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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303259_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 532-1 et suivants du code général de la fonction publique ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ; - elle repose sur des faits matériellement
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005520
26 février 2007
26 février 2007
charge de la société Heuliez Bus au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206753_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, chargé de se prononcer sur la conformité des travaux relatifs à la sécurité incendie réalisés sur le site de Grenoble à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204575_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise la compagnie nationale du Rhône et de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204575_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise la compagnie nationale du Rhône et de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303006_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300564_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B représenté par Me Belhassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202084_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
R. 532-3 du code de justice administrative. 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC006441301
10 octobre 2002
10 octobre 2002
» Article 535 § 1 « 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02316_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L. 442-1-2 du code de l’urbanisme ; - le maire de Pourrières était fondé à refuser le permis d’aménager et à s’opposer à la déclaration de division en application de l’article R. 111-2 du code de l’
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2215792_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308801_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 542-1 de ce même code : " En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402931_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officiellecr
6137261dcd580146774230dc
12 mars 2003
12 mars 2003
475-1 du Code de procédure pénale et, ensuite, Francis X... et Maria X... à payer à Alice Z... chacun, au même titre, la somme de 3 496,25 francs (soit 533 euros) ; "alors, d'une part, qu'il résulte
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407307_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 212-3 de ce code « Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406860_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, expert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société SAS BETIS et la société SAS DEF PACA.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402338_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU2
DTA_2202951_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 25 sur 460