Article 3 : La somme de 218 680,87 euros que la métropole Nice Côte d'Azur est condamnée à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole " par l'article 1er du présent jugement portera

de l'article 700 du code de procédure civile.

R. 4127-215 et R. 4127-225 du code de la santé publique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens recouvrés par le cabinet Tudela Werquin & associés avocat aux offres de droit sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme B D C soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - méconnaît les articles L.423-23 et L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article

L. 132-23, alinéa 4, du code du travail : 1.

B soutient que la décision de refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - méconnaît l'article L. 423-23 et L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cette autorité peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site, sans préjudice de l'application des articles L. 163-1 à L. 163-9 et L. 163-11 du code minier ".

B soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 3 de la convention

Sur la demande d’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens Monsieur [E] [K], partie perdante, a succombé à l’instance, elle sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du Code

L131-6 et suivants, R131-1 et D612-1 et suivants du code de la sécurité sociale et de l'application des majorations de retard prévues par l'article R243-18 du code de la sécurité sociale au titre des

septembre 2016 au 23 février 2017.

septembre 2016 au 23 février 2017.

définis par les articles 1494 à 1508 () " Aux termes de l'article 1495 du même code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et

1 du même code puis à l'article L. 1435-8 de ce code , sont, en vertu de l'article L. 1432-2 de ce code, exercées par leur directeur général au nom de l'Etat, sauf lorsqu'elles ont été attribuées à une

Analysant cette contestation comme portant exclusivement sur la classification de l'emploi, la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRÉNÉES l'a rejetée.