[Y] déduit de ces éléments un rappel d'heures supplémentaires à hauteur de 7 282,26 euros pour les années 2017, 2018 et 2019.

devant être fixée à 12 années pour la seule période courant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2020.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

La salariée ne demande que les heures supplémentaires accomplies au cours de l'année 2014.

xa0;    Requête N° 28443/95                            Joséphine Montion

Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [F] [I] né le 09 Février 1996 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-france

Elle ne peut se prévaloir désormais de son abstention fautive quant à la mise en 'uvre de mesures d'enquête, dès cette année 2016.

au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMEE Association Departementale des Parents et Amis de Personnes Handicapees Mentales de Seine-et-Marne, dite ADAPEI 77 [Localité 2] Représentée par Me Annie

Sur la prime de fin d'année M.

; - pour l'année 2009, Mme [B] ne devait percevoir aucun intéressement ; - pour les années 2010 et 2011, Mme [B] devait percevoir un intéressement de : - 8% des honoraires nets encaissés sur des affaires

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Cette situation est par ailleurs d'autant plus inacceptable que nous avions déjà attiré votre attention tout au long de l'année 2008, à de multiples reprises, dans le cadre de réunions informelles, sur

A cet égard, il n'est pas discuté que Mme [U] souffre depuis l'année 2014 d'un syndrome de prolapsus génital.

départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites, au profit de l'Etat () toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année

*16.374 euros de dommages-intérêts pour privation du droit au titre des repos compensateurs sur l'année 2015.