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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303342_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

impossibilités () liés aux champs cognitifs et psychoaffectifs ", elle ne contredit pas utilement, en se bornant à affirmer sans d'ailleurs le démontrer, que de tels établissements sont inexistants en Angola

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2303405_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A C B, ressortissant angolais né le 17 juillet 1959, est entré sur le territoire français le 13 février 2020, accompagné de sa conjointe et de leur enfant mineur né en juillet 2007.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416018_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

juillet 2024, vainement adressé un mail à l'ambassade pour savoir pourquoi elle ne pouvait pas récupérer son passeport avec le visa ; - elle n'a jamais été contactée par l'autorité consulaire en Angola

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00771_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Châlons-en-Champagne ; Elle soutient que : - l'exécution du jugement est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle risque d'être éloignée à tout moment vers l'Angola

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00573_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de l'admettre provisoirement au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:90

CJUE

12 février 2003

12 février 2003

Beschluss des Präsidenten des Gerichts erster Instanz in einem Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Wiederzuweisung einer Planstelle und ihres Inhabers von der Delegation der Kommission in Luanda (Angola

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300965_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C, ressortissant angolais né le 7 octobre 1940, est entré sur le territoire français le 22 mars 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301485_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Avant que ce dernier ne quitte l'Angola, le 14 septembre 2018, en raison de menaces qu'il estimait y subir en raison de son engagement politique, elle justifie d'une vie commune avec lui dans cet Etat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209561_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

ne permet pas d'assurer la continuité des soins en raison de la rupture de stocks des médicaments et de l'insuffisance de la maintenance des matériels, du classement de l'Angola par le PNUD en s'appuyant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300760_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D C, ressortissant angolais, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 24 juin 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00692_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B A, ressortissant angolais né le 25 mai 1987, a déclaré être entré en France, muni d'un visa de court séjour, via le Portugal, le 14 mai 2021.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02119

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

depuis le 20 juin 2003, sont antérieurs à sa nomination par l'Etat angolais aux fonctions de ministre conseiller à la délégation permanente de l'Angola auprès de l'Unesco qui est intervenue alors que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402587_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

ou audiovisuelle ainsi que tout document ou certificat médical ayant permis au collège de médecins de fonder son avis sur la possibilité pour elle de bénéficier effectivement de son traitement en Angola

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402222_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si l'escitalopram n'est en revanche pas disponible, d'autres antidépresseurs existent en Angola.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00819

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

obligation de sécurité, sans examiner, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, s'il n'avait pas commis un manquement à son obligation de prévention des risques sociaux, faute d'avoir mis un terme à l'angoisse

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423764

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

constitue une atteinte pour sa sécurité et pour ses biens ; qu'elle ajoute, en en justifiant par la production d'un certificat médical, qu'elle a dû suivre un traitement ayant eu pour objet d'apaiser l'angoisse

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dc0

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

" que cette imprécision relative alléguée pouvait s'expliquer, quant aux dates par exemple, par l'ancienneté des faits, restés traumatisants pour certaines victimes qui décrivent bien le climat d'angoisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100332

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

retenant, pour condamner la SCP notariale à indemniser les consorts [J]-[M] de leur préjudice financier et moral résultant notamment du fait d'avoir dû faire face pendant trente ans à l'angoisse

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424707

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Evengelista Z..., âgée de 11 ans, a été l'objet de violences de la part d'une voisine de la famille ; que ces violences ont non seulement généré un hématome sur le bras droit mais également des poussées d'angoisse

Source officielle