AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303342_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
impossibilités () liés aux champs cognitifs et psychoaffectifs ", elle ne contredit pas utilement, en se bornant à affirmer sans d'ailleurs le démontrer, que de tels établissements sont inexistants en Angola
Source officiellePage 25 sur 245
3ème Chambre
DTA_2303405_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A C B, ressortissant angolais né le 17 juillet 1959, est entré sur le territoire français le 13 février 2020, accompagné de sa conjointe et de leur enfant mineur né en juillet 2007.
Source officielle