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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
635236b58c924eadffcc47a2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise en son établissement de [7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0bb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE - GES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
695d80c075782d5f0602511f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistés lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c2a86cdc6046d47320a16
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAUNAS, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] 61, rue Léon Gambetta 33140 VILLENAVE D’ORNON représenté par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062f28558704f52e68e3
7 avril 2023
7 avril 2023
AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67655
3 mai 2022
3 mai 2022
LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c22
16 août 2024
16 août 2024
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 799 761 507, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Alexis
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d0
25 avril 2024
25 avril 2024
société dissoute le 30 août 2016, faute de justifier de la réalité du siège social et du dépôt des comptes, partageait, en outre, son siège social avec trois sociétés de droit anglais Saint Adam Ltd, Alexis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52589
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] concluant par Me Nancy RISACHER, avocat au barreau d'EPINAL représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de53676b73dd81b97080
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ACOME, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f205c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RCS de [Localité 6] sous le numéro 491 650 313, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e762
9 avril 2024
9 avril 2024
de BREST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b4
10 avril 2024
10 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Tiphaine DUBE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Alexis QQQQQ... RRRRR..., domicilié [...] , 136°/ Mme Céline SSSSS..., domiciliée [...] , 137°/ Mme Joséphine YYYYYYY... , domiciliée [...] , 138°/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca60ff5635804898fcb7c8
5 novembre 2020
5 novembre 2020
ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0482 substituée par Me Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [H] [A] [Adresse 25] [Localité 13] comparant, assisté de Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
6a1fbca4cdc6046d47e9871d
28 mai 2026
28 mai 2026
des Sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 432 996 874, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section B
60225b913a05ab5c2b35f5ab
4 février 2021
4 février 2021
APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fe1ef6b795095b83d091f28
17 décembre 2020
17 décembre 2020
APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alexis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fda5fb0384f18a8676b4043
11 juillet 2019
11 juillet 2019
ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11] représentées par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistées de Me Chabert Alexis, avocat au barreau de Lyon INTIMÉS M.
Source officiellePage 25 sur 26