Vincent EDEL, Greffier : M.

des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00225 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00228 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

Représentée par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50, à DÉFENDERESSES L'URSSAF ILE DE FRANCE Située [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

Elle est représentée devant la Cour par M e Antonio Alessandri, avocat à Rome.

Il est représenté devant la Cour par M es   Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L'Aquila.

Elle est représentée devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.     Le 28 mars 1988, la requérante assigna M. B.

payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020, au titre de : () / 2° l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent

[Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (LOIR ET et Madame [Q] [A] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (SEINE ET MAR demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Vincent

Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES

née le 02 Mars 1957 à BASTIA (20200) ... 84120 PERTUIS ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Louis Z...

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION en date du 25 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 02 AOUT 2023 RG n° 21/03298 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2025009538 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Vincent

Montpellier - N° RG 11-19-2351 APPELANTS : Monsieur [F] [L] né le 24 Mai 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Assistée sur l'audience par Me Jérôme BOURICARD de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Vincent

ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 rue De France 94682 VINCENNES

rendu le 03 Novembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [R] [C] né le 22 Janvier 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra

COTE BOULANGE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE