Alexandre D..., domicilié [...], 11°/ à M. Roland E..., domicilié [...], 12°/ à la société MF Invest, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 13°/ à M.

Sicilianos,   Ksenija Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates précisées en annexe   ; Vu les déclarations formelles

(voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre

sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 avenue Léon Blum, 7 rue Edouard Lalo, 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D et 1 R rue André

réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Tours (Indre-et-Loire) à raison d'un logement situé 1 allée André

(Seine-Saint-Denis), 105°/ M. et Mme André BZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 106°/ M. et Mme Roland BP..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 107°/ M. et Mme André BG..., demeurant ...

Sicilianos,   Dmitry Dedov, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on 22 October 2007, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND

La Cour européenne des droits de l’homme (première section)", siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Sicilianos,   Armen Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 février 2015, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

Efstathios KOSTOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2011 en un comité composé de   : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre

Sicilianos, Ksenija Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 octobre 2010   ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

de TOULOUSE Monsieur [Q] [O] né le 24 septembre 1968 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité britannique, artisan pisciniste, domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION SAS DELEFLIE 127 route du Bois de Nèfles 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Isabelle ANDRE

Russia they had adopted a European lifestyle and developed strong social and cultural ties.

In particular, the investigation remained suspended between April 2004 and July 2007 and July 2007 and March 2010.

LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 03 juin 2010 ch no RG : 09/ 846 BIECO C/ SCI DE LA SEIZERIE APPELANTE : Madame Alexandra

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE

Alexander Blücher mourut en 1974 après avoir fait un testament, à interpréter selon la législation de Guernesey, désignant le requérant comme son héritier.