Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 février 2025. Le président : Signé : M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Alexandru Popa est décédé le 1 er janvier 2001. 10.     Les requérants achetèrent en 1969 un appartement sis à Bucarest.

H J, représentés par Me Gravé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé un permis de construire à la SCCV Emerige Saint-Cloud

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la région des Hauts-de-France n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la région des Hauts-de-France.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

hauteur maximale autorisée est : /* 7 m à l'acrotère ; /* 10 m au faîtage./() ". 12.

Il fait valoir qu'il fait droit à la demande de décharge à hauteur de l'application du coefficient multiplicateur de 1,25, qu'aucun autre moyen de la requête n'est fondé.

Alexandru Dumitrescu, M me Lucia Dumitrescu et M me   Stuart Ecaterina, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1928, 1924 et 1925 et résidant à Bucarest.

euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Fait à Papeete, le 26 mars 2026.

Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte ce désistement mais formule une demande au titre des frais irrépétibles à hauteur de 7.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Provence, dont le siège est ..., venant aux droits des caisses régionales de Crédit agricole mutuel de Vaucluse, Bouches-du-Rhône et Hautes-Alpes

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, le syndicat SNUASFP FSU, représenté par Me Dilloard, demande au tribunal, pour le compte de Mmes B, Nathalie Helleringer et Alexandra

délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO, lors des débats et Mme Alexandra

SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Me François LEGRAND - Mandataire judiciaire de Maître François LEGRAND [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont indiqué que le local litigieux est enterré sur une hauteur de 1,15 mètre soit 48 % de la hauteur sous plafond, qu'en se bornant à soutenir

Jean Louis et Alexandre X... a été remise au greffe de la Cour le 14 juin 2006.

Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN