CETAT54-06-05-09 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

CETAT01-09 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE -Modification - Modification d'un règlement - Conditions.

CETAT36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE -Motivation de la mesure disciplinaire.

03/02/2026 ont été signifiées à la société [F] [G], et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 09

/02/2026 ont été signifiées à la société [Y] [B], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 09

du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09

Un procès-verbal de constat a été dressé le 09/08, 30/08, 06/09 et 29/09/2025 par la SCP EMERY, [I],JAIS,[U]. Le commissaire de justice n'y a rencontré M.

/2024 et 26/ 09/ 2024 à effet au 1/ 10/ 2024, M.

jugement de ce siège en date du 26/03/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ATELIERS [L] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/09

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 08/09

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 04/09

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 04/09

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGDQ Date : 09 Avril 2026 n°minute : 19/2026 SAS WP DEVELOPPEMENT c/ [Z] [W], SAS EOS FRANCE JUGEMENT RECTIFICATIF

Case Judgment of Final on 65400/16 ILCHENKO 09/04/2020 09/04/2020 5276/13 POVOROZNYY 04/06/2020 04/06/2020   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 avril 2014) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 1er décembre 2010, pourvoi n° 09

avertissement délivré aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 5 décembre 2013, RG n° 09

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 09 juin 2020), le 20 décembre 2019, la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services (le syndicat CGT) a notifié

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 09 octobre 2019), Mme G..., épouse F..., a été engagée le 16 mars 1999 par la société Protravel, aux droits de laquelle vient la société CWT MEO en qualité de directrice département