CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 112 résultats pour « visite de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245bcd58014677414d35

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité en application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que seule la visite

Source officielle

Page 24 sur 3356

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00084

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

de ses propres constatations selon lesquelles Mme X..., déclarée inapte le 26 juillet 2002 à l'issue de la seconde visite de reprise, avait été licenciée le 20 décembre 2002 sans que l'employeur ait repris

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac33

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

de pré-reprise intervenue à la seule initiative du salarié dont l'employeur n'a pas été informé, ne saurait être requalifiée en visite de reprise et déclarée opposable à l'employeur en l'absence d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00765

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

rendues ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de la Cour que Madame X... avaient eu deux visites de reprise les 1er avril et 19 avril 2004, qu'un examen de poste avait été faite le 30

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d01c25a97f0381f4b61

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

ne l'a pas informée préalablement de la visite du 4 juillet 2002 ni transmis les conclusions de cette visite et que la visite du 4 juillet 2002 ne constitue pas en conséquence une 'visite de reprise'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c980

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Pour la SA OAT Orly la visite du 4 février 2003 constitue une première visite de reprise mettant fin à la suspension du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416634

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

de l'employeur en vue de l'organisation des visites de reprise, dès lors qu'il a été invité par ce dernier à faire connaître sa situation ; qu'en l'espèce, la société CV Francis Plainemaison faisait valoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00477

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

; Sur ce point, il résulte des pièces produites aux débats que Monsieur [A] a été en arrêt de travail du 21 mai 2008 au 25 août 2009 ; qu'il a fait l'objet d'une visite de reprise le 26

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01714

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... avait pris contact avec le service de la médecine du travail et qu'une visite de reprise a été réalisée le 29 mars 2004 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si le salarié avait lui même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f779

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Lors de la première visite de reprise du 16 septembre 2008 le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02637

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Hubert X... n'a subi aucune visite de reprise : qu'il s'ensuit qu'à la date de son licenciement, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01078

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

T... fait état à l'audience de : - l'absence de visite médicale de reprise lors de son retour le 7 septembre 2011, - sa mutation géographique sur un autre site en l'absence de visite médicale de reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

La SARL Y... soutient en réponse dans ses conclusions écrites soutenues oralement devant la Cour, que Monsieur X... a bien passé deux visites de reprise, la première le 30 mars 1999 qui a émis des réserves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00210

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

de reprise effectuée par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat ; qu'après avoir constaté l'absence de visite de reprise propre à fixer la date de reprise de travail à laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00068

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

d'une visite de reprise, son contrat de travail demeurait suspendu, de sorte que la salariée, qui n'avait pas à venir travailler, n'avait commis aucune faute, la cour d'appel a violé les articles L. 1226

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00764

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de reprise que le médecin du travail organisé le 12 avril 2013 et qu'elle a dû demander l'organisation d'une troisième visite de reprise le 25 avril 2013 à laquelle la salariée s'est enfin soumise ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb6a787b00d948bffb3d2d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Ces obligations naissent après la seconde visite médicale de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00823

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

annuelle ne peut être considéré comme la visite de reprise visée à l'article R. 4624-21 du code du travail, devant impérativement avoir lieu au plus tard dans les huit jours suivant la reprise ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00443

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

médicales annuelles (alinéa 2), et non pour les visites d'embauché et de reprise (alinéa 1 et 3).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01521

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

de reprise prévue le 22 mars 2007 et que le médecin du travail avait mentionné qu'il s'agissait d'une visite de reprise en se référant à la procédure de danger immédiat excluant une seconde visite, la

Source officielle