La salariée a sollicité en septembre 2015 l'organisation d'une visite de reprise. 4.

de reprise ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses énonciations que l'inaptitude du salarié avait été constatée à l'issue de la seconde visite de reprise du 29 juin 2012, de sorte que, peu

médicale du 11 septembre 2000 aux termes de laquelle ce salarié était déclaré "inapte à la reprise" n'étant pas une visite de reprise, puisqu'il était à cette date à nouveau arrêté par son médecin traitant

d'indemnité de licenciement ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que le médecin du travail n'ayant jamais mentionné avoir examiné la salariée dans le cadre d'une visite

Après avoir sollicité le 27 octobre 2011 l'organisation d'une visite de reprise, le salarié a saisi le 10 novembre 2011 la juridiction prud'homale.

dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié ; qu'il est constant que c'est la visite de reprise qui met fin à la période de suspension du contrat de travail ; que Mme [P

Fred X... la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« A l'occasion de la visite de reprise du 30 septembre 2013, le médecin du travail

X... a été victime d'un cinquième accident du travail le 26 novembre 2001; que postérieurement à une visite de reprise le 31 octobre 2002, il a, le 15 novembre 2002, été déclaré par le médecin du travail

que Mme Y... a été engagée le 22 septembre 2004 par la société Z... en qualité d'architecte ; qu'après avoir été placée en arrêt de travail le 21 décembre 2011, et déclarée inapte à l'issue de deux visites

Victime d'un accident de travail le 18 avril 2012, il a été déclaré inapte lors de la visite de reprise le 30 mars 2015, et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 5 mai 2015.

X..., engagé le 14 janvier 1974 par la société Dunlop France, a été en arrêt de travail à la suite d'accidents du travail ; que le médecin du travail a, lors d'une visite de reprise le 28 février 2001,

À l'issue de l'arrêt de travail qui s'est déroulé du 11 décembre 2014 au 21 septembre 2015, lors de la visite de reprise le 22 septembre 2015, le médecin du travail a déclaré Mme [P] 'inapte en un seul

), n'oubliez pas que vous avez un délai à respecter concernant la procédure visite de reprise " ; que s'il convient de constater que la salariée a adressé ce courrier le jour même de la cessation de son

[X] a été engagé, le 4 novembre 2002, par la société [1] (la société), en qualité d'ouvrier PVC ; qu'à l'issue de la visite de reprise et du second examen médical du 18 février 2011, il a été déclaré par

Placée en arrêt de travail à compter du 18 février 2016, la salariée a été déclarée inapte en un seul examen pour cause de danger immédiat à l'issue de la visite de reprise le 9 mai 2016 et a été licenciée

l'article 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et l'article 4§2 c de la Convention n° 187 de l'OIT sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail que la France a ratifiée. » Réponse

le travail le 13 juin suivant sans passer de visite de reprise ; qu'à l'issue d'une visite médicale systématique, le médecin du travail a, le 21 octobre 2009, conclu à une inaptitude prévisible au poste

Leclerc, à compter du 1er mars 1991, en qualité d'employé libre service, pâtissier puis de boulanger ; qu'à l'issue d'une visite de reprise unique du 2 mai 2014, le salarié a été déclaré inapte à tous