Selon le CIC, le 31 décembre 2008, la société TM DIFFUSION a souscrit un billet à ordre d'un montant de 100.000 euros venu à échéance le 31 janvier 2009.

que 'ce billet est devenu exigible le 1er janvier 2013.

d'avion ainsi que d'un billet de transport par train et d'un séjour hôtelier.

a condamné solidairement la société et les cautions au paiement du prix de vente ; qu'ayant relevé appel de cette décision, la société et les cautions ont invoqué la nullité de la vente ; que la cour

Les deux premiers billets à ordre ont été réglés à leur échéance. Le solde de 129.347,60€ n'a pas été réglé.

Ils justifient de l’annulation de leur billet et de la mention, suite à cette action de leur part, que celui-ci ne peut pas faire l’objet d'un remboursement.

découverts en perquisition tant à son domicile que dans les autres logements et boxes qu'elle louait ainsi que dans son véhicule (produits stupéfiants, sommes importantes en numéraire, compteuse de billets

R... d'informer son comptable de l'existence d'anciennes dettes ou de créances douteuses, rien ne permet de dire qu'elles aient été le résultat d'une volonté dolosive en prévision d'une future vente ;

- A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la Polynésie française a retiré les décisions des 21 juin 2022 et 23 juin 2022 lui accordant la prise en charge des billets

A RECONNU DEVOIR A LABOUREIX LA SOMME TOTALE DE 780.000 FRANCS RECUE A TITRE DE PRET, LAQUELLE COMPRENAIT A CONCURRENCE DE 450.000 FRANCS LE MONTANT DE BILLETS A ORDRE A ECHEANCE DU 1ER JANVIER 1958 SOUSCRITS

débat qu’ils s’en trouvent lésés ; qu’ils ont dû rester dans leur logement en location tout en remboursant le prêt ; qu’ils ont dû payer des billets d’avion pour leurs parents venus les aider à aménager

ET DONT LE REGLEMENT ETAIT MATERIALISE PAR DOUZE BILLETS A ORDRE SOUSCRITS PAR LA SOCIETE OMNIUM DAWANT A L'ORDRE D'ANDRE X..., AUX MOTIFS QUE L'ACTE SUSVISE DU 15 JANVIER 1967 AVAIT POUR BUT PRINCIPAL

clauses d'interdiction de vente du bien et de la clause indemnitaire, au profit du mandat non exclusif de vente, conclu le 11 avril 2018.

Le billet à ordre n'a pas été payé à son échéance.

(Vendée), 3°) de M.

ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais, notamment les sociétés TFK Communication France (TFK), Berry Ingenierie Polska, Indo Berry, Berry Middle Tast, Stade de Lucon Vendée

FINANCIÈRE Y... , composée d'un solde de compte courant débiteur et d'un billet à ordre, emporte cession de ses accessoires dont l'aval du billet à ordre et l'arrêt de cette cour en date du 8 octobre 2013

titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de ces arrêtés en ce qu'ils visent les personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, munies de billets