Le président du tribunal militaire refusa de faire droit à ces demandes.

, DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964, DU STATUT DU TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG DU 8 AOUT 1945 NOTAMMENT EN SES ARTICLES 6B ET 6C, DES ARTICLES 85, 86 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

pendant le service militaire   ; ayant en outre noté les mesures d’envergure prises concernant l’introduction d’un système de base de données électronique, la mise à jour de la liste des maladies

Conclusion   : violation (unanimité). b)     Volet procédural – Une enquête a eu lieu par le parquet près le tribunal militaire tant sur les allégations selon lesquelles le policier avait

[J] [U] gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant

Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du délit de contestation de crimes contre l'humanité, au titre de ces deux messages, et a notamment statué sur les demandes civiles de la Licra,

Le 2 juin 2008, le tribunal militaire de Diyarbakır confirma l’ordonnance de non-lieu attaquée en toutes ses dispositions au motif qu’aucune lacune n’avait été décelée dans l’enquête.

    Par une décision du 22 juillet 2008, le tribunal militaire de Kasımpaşa rejeta cette opposition et confirma l’ordonnance de non-lieu. 23.

    Le 7 décembre 2001, M.G.Y. fut entendu sur commission rogatoire par le tribunal militaire d'Ege. Il admit les faits de désertion.

LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 3 JUILLET 1981, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE CRIMES CONTRE L'HUMANITE, A STATUE SUR SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL

Le 12 janvier 2004, le juge de l’audience préliminaire renvoya le requérant en jugement devant le tribunal militaire de La Spezia pour complicité pour crimes de violence envers ennemis privés.

Par jugement du 29 octobre 2008, le tribunal militaire de Chișinău acquitta S.P. au motif qu’il n’avait pas commis les faits dont il était accusé.

Le 10 février 1948, le tribunal militaire de district ( Wojskowy Sąd Rejonowy ) de Varsovie condamna H.K. à une peine de sept ans d’emprisonnement, notamment pour son appartenance à la NSZ qui était considérée

    Par une décision du 9 juillet 2009, le tribunal militaire rejeta l’opposition des intéressés, confirmant ainsi l’ordonnance de non-lieu attaquée. 17.

Reconnu coupable d’atteinte corporelle ayant entraîné la mort de son supérieur, il fut dans un premier temps condamné à cinq ans d’emprisonnement avant d’être acquitté par le tribunal militaire d’Adana

Par une ordonnance du 21 août 2001, le tribunal militaire de Pleven confirma le non-lieu.

Il ne fut pas interrogé, inculpé ou traduit devant un tribunal militaire.   Le 20 avril 2001, on le mit dans une jeep avec un chauffeur et un garde armés. Il n’était ni menotté ni attaché.

Une enquête préliminaire fut alors ouverte par le parquet militaire de Plovdiv.

    Le 24 août 2001, le tribunal militaire de la garnison de Blagoveshchensk fit, en partie, droit à la demande du requérant, ayant ordonné au défendeur de verser au requérant 3   000 roubles