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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405045_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais maintient sa demande formulée en application des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01338_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, représenté par Me Oloumi, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517282_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515887_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502750_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la société SAM EMRR, par Me Tournoud déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501721_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société les 3 palmes déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500751_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2404659_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301761_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire en date du 17 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205690_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Carles, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401204_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003391_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203306_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2022, M. et Mme C B, représentés par Me Nizar Ben Ayeb, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511216_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508094_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à la suspension de la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour et tendant à ce qu'il soit enjoint une quelconque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224729_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300032_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, l'Association des amis de la vallée de la Bièvre déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et maintient les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415357_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A, représenté par Me Thiel, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de ses conclusions, à l'exception de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513454_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... déclare se désister se désister purement et simplement des conclusions à fin d’injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200177_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A et se désister purement et simplement de ses conclusions tendant au versement par ce requérant d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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