TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance n°2512381 du 9 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil la requête de M. B... A.... 
 
Par cette requête, enregistrée le 27 août 2025 au greffe du tribunal administratif de Melun et le 9 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. A..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le  
pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné ;    
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte enregistré le 17 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un acte enregistré le 17 octobre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Montreuil, le 22 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 12e chambre 
 
 
 
E. Jauffret 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.