TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 avril 2024, M. B... A..., représenté par la SAS ITRA Consulting (Me Traoré), demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une carte de résident ;    
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident ou, subsidiairement, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte enregistré le 8 avril 2024, M. A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un acte enregistré le 8 avril 2024, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Montreuil, le 21 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 12e chambre 
 
 
 
E. Jauffret 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.