David Z...est propriétaire d'une parcelle de terrain nu, formant le lot no214 de la Section ... de la commune de BOULOUPARIS, provenant du lot no2 pie Jardin de ladite Section, d'une superficie de 20 ares

[U] [L] [F], est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 9] devenue en 1989 la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 1] sise sur la commune d'[Localité 3] ; - condamner la commune

trente mois avec sursis, cinq ans de privation de ses droits civils et civiques et ont ordonné à titre de peine complémentaire la confiscation des biens immobiliers situés sur la parcelle cadastrée section

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle n° 62 de la section AO de la commune de Villepinte relève du secteur d’évaluation n° 2 du département de la Seine-Saint-Denis, qui regroupe sept

propre au donateur, et de celles cadastrées section F n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] pour la seconde, la parcelle F n° [Cadastre 2] étant un bien commun des époux donateurs. 2.

Gérard concernant les parcelles cadastrées section [...] commune de [...] et section [...] commune d' [...] , d'AVOIR prononcé l'expulsion de M. X...

[N], [V] et [C] [X] et Mme [A] [X] ont assigné la commune de [Localité 1] (la commune) en revendication de la propriété de trente-sept châtaigniers, situés sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre

... dans la commune de Biarritz.

Mme [M] épouse [V], propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 4], attenante aux parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1] et [Cadastre 3], a acquis cette dernière de la commune,

suppression et mise en sécurité prise à l'encontre de la SARL Le Vallon d'Entressen, pour les activités de tri, transit, regroupement et traitement de déchets exploitées sur les parcelles n° 56 et 2006 section

Y..., agissant en qualité d'électeur, ont saisi le Tribunal d'une contestation portant sur l'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Dizier établie en vue des élections prud'homales,

réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. / () Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune

FAITS, PROCEDURE, Alice Y... et Ivana A... sont propriétaires de parcelles cadastrées section... sur la commune de Vieux Habitants qui n'ont jamais été bornées.

sur les parcelles nos 0238 et 0246 de la section 0H de la commune de Thiais, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

    The referendum to decide on the unilateral secession of Catalonia from Spain was held on 1 October 2017. 7.

[B] [W] portant sur la parcelle cadastrée n°[Cadastre 3] section OOOAM de la commune de [Localité 6] est réputée n'avoir jamais été conclue, faute de réalisation de l'ensemble des conditions suspensives

Considérant ce qui suit : La société Leroy Merlin France est redevable d’impôts directs locaux au titre de la parcelle n° 508 de la section W de la commune de Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)

Considérant ce qui suit : La société Leroy Merlin France est redevable d’impôts directs locaux au titre des parcelles n° 98, 158, 186, 192, 220 et 229 de la section AP de la commune de Chelles (Seine-et-Marne