Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
de moyenne semestrielle au titre de la formation humaine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101351_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas justifiée dès lors qu'au bilan semestriel du 15 juillet 2020, aucune observation n'a été indiquée sur l'évaluation intermédiaire ; - la décision en
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2303889_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
astreinte à la date du 27 août 2025 et de fixer le solde restant dû au montant mensuel de l’astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre cette même date et le dernier versement semestriel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203339_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre cette même date et le dernier versement semestriel effectué par la préfecture
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b366
26 janvier 1971
26 janvier 1971
SERAIT RAMENEE A LA SOMME DE 300 000 FRANCS, PAYABLE 40 000 FRANCS COMPTANT LE RESTE PAR VERSEMENTS SEMESTRIELS, AVEC ENGAGMENT SOLIDAIRE DES ENFANTS DE X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200253_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Des acomptes semestriels sont versés en juillet et en décembre.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc2bda5be661d8480b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par jugements du 14 février 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard des sociétés Dometvie et Dometvie Prima et a désigné la Selarl [V] [P], prise en la
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 21/01181 APPELANTE : Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) Société par action simplifiée inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 339 379 984 prise
Source officielleChambre commerciale
6904790f82c7820b7f24daea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par requête du 23 octobre 2023, la Selarl [U] [F], prise en la personne de Maître [U] [F], a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d48cdc6046d47bf3893
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décaissement semestriel aux créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, le premier décaissement auprès des créanciers devant intervenir six mois après l'homologation du plan de redressement.
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac737
11 août 2022
11 août 2022
Par acte sous seing privé en date du 12/12/2001, un avenant n° 1 d'augmentation du plafond de découvert en compte courant de 10 000 000 F CFP a été accordé portant ledit découvert de 10 000 000 F CFP à
Source officielle6ème chambre
DTA_2106617_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2020, Pôle emploi services a demandé à la société de lui adresser une déclaration d'actualisation de sa situation, comprenant une attestation de présence de la salariée, en vue du second versement semestriel
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88279cdc6046d4785106e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [W], représentée par son associée Me [B] [A] ès qualités et Monsieur [H] [I], juge-commissaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00037
6 janvier 2021
6 janvier 2021
privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que, de même, le salarié faisait valoir qu'une prime dite de super booster" avait été supprimée ; que là encore, la
Source officielle1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf2
15 mars 2012
15 mars 2012
L'article L. 113-3 alinéa 2 du code des assurances dispose qu'à défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de primes dans les 10 jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53137
2 juin 2004
2 juin 2004
X..., délégué syndical, délégué du personnel, délégué syndical central et conseiller du salarié, est employé par la société ECIA qui a instauré, le 1er juillet 1992, une prime d'assiduité dite "Amadeus
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50879
1 février 1984
1 février 1984
X..., ANCIEN AVOUE, DEVAIT ETRE DISPENSE DU PAIEMENT DESDITES COTISATIONS POUR LES PERIODES SEMESTRIELLES COMPRISES ENTRE LE 1ER AVRIL 1980 ET LE 30 SEPTEMBRE 1981, LA DECISION ATTAQUEE RETIENT QUE LES
Source officielle7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
1 avril 2026
du plan des situations comptables semestrielles dans un délai d'un mois à compter de leur établissement pendant la durée du plan
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b0a
30 juin 2016
30 juin 2016
Le moyen pris par M. [N] de l'absence d'éléments démontrant qu'il ait pris un rôle actif dans ce manquement sera examiné dans les développements ultérieurs.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5559e
4 juillet 1973
4 juillet 1973
COTISATIONS ECHUES ; FAUTE DE CE REGLEMENT, LE REMBOURSEMENT EST REFUSE ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LES COTISATIONS SONT PAYABLES D'AVANCE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE BEAUGEZ ETAIT FONDE A OBTENIR LA PRISE
Source officiellePage 24 sur 119