Examen des moyens Sur les pourvois incidents 2.

Pierre A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique et identique

principal ainsi que sur la première branche du premier moyen du pourvoi incident de la SCI, lequel est identique à la seconde branche du second moyen du pourvoi principal : Attendu que le Groupe Drouot

principal de la FIM et la recevabilité du pourvoi incident de la SCI Ker Yonnec et de Mme X... : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le 11 mai 1990 le greffe de la

voie de conséquence le pourvoi incident sont irrecevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES le pourvoi principal de M.

Charles Y... et à Mme Charlotte Y... ; Attendu que ceux-ci ont déposé le 19 octobre 2005 un mémoire "en réponse et à l'appui d'un pourvoi incident", par lequel ils se sont joints au pourvoi formé par

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

X..., ès qualités, et la SCP Delaere, ès qualités, du désistement de leur pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par les consorts Y... : Attendu que le désistement du pourvoi

pourvois incidents n° N 99-15-587 et n° V 99-15.893 invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique identique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Images et music, demanderesse au pourvoi

a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 août 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt; M.

est donc irrégulier ; Qu 'il s'ensuit que le pourvoi principal formé par Mlle Y... est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident de la société Voye-Coquillard : Attendu que l'irrecevabilité

des textes susvisés, la recevabilité du pourvoi incident s'apprécie comme la recevabilité de l'appel incident; que, selon le premier de ces textes, lorsque celui qui forme un appel incident est forclos

; La SCI Le Portefeuille, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident formé par la salariée : Vu les articles 614, 991 et 1010 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier des textes susvisés, la recevabilité du pourvoi incident s'apprécie

lors qu'il ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait quant à l'activité de l'employeur ; Sur le pourvoi incident des époux X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le

Code de commerce, la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'il avait été notifié sans faute le 9 août 1991 pour le 15 septembre suivant, a légalement justifié sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi

Vu l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 21 juillet 1986 portant cassation sur le pourvoi principal de la société Arpe et sur le pourvoi incident de la société Viniprix