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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGOc/S.A

6696cbc79a603a69291522d6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Juillet 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU4S N° : S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGO c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799de

Appel

24 août 2023

24 août 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05623 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLERF Ordonnance n° 2023/M172 M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585ac5318a824d05b0070

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[E] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 30 août 2025 ; - Vu l'ordonnance rectificative du magistrat du siège

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01597_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500675_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300510_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209518_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509339_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TJ

Section des Référés

678570aeaaacbea0fe682dc3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXCELLENCE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200243_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu l'ordonnance du 26 juillet 2022, rendue sur la requête portant le numéro ci-dessus, présentée par M. A B, M. E D et Mme C F, représentés par Me Weyl.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2508444 du 13 janvier 2026, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a statué sur la requête présentée par M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

6ème Chambre A ORDONNANCE No 174 No RG 20/04190 - No Portalis DBVL-V-B7E-Q4IN M. G... H... C/ Mme Y... F... U... V...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908008_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00941_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200641_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221734_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215302_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01240_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20460

Cassation

30 mai 2025

30 mai 2025

) 3- Louis Hachette Group (société anonyme) 4- Prisma Group (société par actions simplifiée) 5- Vivendi SE (Société européenne) représentée par SCP Alain Bénabent pour avocat ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR65015

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

: 65015 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT Mme Carole Champalaune, présidente de la Première chambre civile, assistée de Sonia Vignes, greffier de chambre, se saisit d'office, conformément

Source officielle

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