de répertoire général 24/06225 et 24/06698, - renvoyer les parties à poursuivre l'instance devant la cour d'appel, - fixer la calendrier pour l'examen du recours, - dire que les dépens seront laissés

de répertoire général 24/06225 et 24/06698, - renvoyer les parties à poursuivre l'instance devant la cour d'appel, - fixer la calendrier pour l'examen du recours, - dire que les dépens seront laissés

MD/NL Numéro 2173/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/05/10 Dossier : 04/01167 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière

la cour d'appel de Cayenne.

    Le requérant interjeta appel devant la cour d’appel de Bucarest («   la cour d’appel   »).

Vu le pourvoi formé par Mme Margit X..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

des créances, de sorte que les deux instances ont un lien de dépendance nécessaire, l'issue de l'intance pendante devant le tribunal judiciaire ayant une incidence sur l'issue de l'instance pendante devant

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 21 juin 2022, la Société demande à la cour de : « - Déclarer l'appel de la Société INEOX recevable et bien fondé Y faisant droit : - Infirmer l'ordonnance

  Le 7 mars 1995, la Cour de cassation cassa l'arrêt de la cour d'appel de Colmar et renvoya l'affaire devant la cour d'appel de Metz.   22.

    Le 12 mai 1999, le ministre de la Santé interjeta appel du jugement de première instance devant la cour d’appel de Rome.

Y... était titulaire, lors de la comparution en appel, d'un mandat général de représentation en justice de l'URSSAF pour les instances devant la cour d'appel de Versailles, donné le 3 janvier 2011 par

Compte tenu du sens de la décision rendue par le premier juge et confirmée par la cour, la demande de dommages et intérêts de Mme [S] pour procédure abusive était devenue sans objet de sorte que le jugement

D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller

sur chèque n°0000060, ayant été jugée recevable par la cour d'appel de Toulouse le 6 juillet 2022 ; - en conséquence, déclarer irrecevable la demande de la SARL L'Echope de Yo dans sa demande en mainlevée

le défaut de qualité de la société Le Festival représentée par ses gérants, M. et Mme [R] et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.

soumises aux dispositions du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 ; - en l'espèce, l'instance devant la cour d'appel a été introduite le 15 mai 2024, de sorte que les dispositions du décret du 29

    Le 12 mai 1999, le ministre de la Santé interjeta appel du jugement de première instance devant la cour d’appel de Rome.

cour d'appel de Paris à la suite d'une instance diligentée par la société SFR.

[J], celui-ci a été dans l'obligation de saisir le conseil des prud'hommes, puis faire face aux instances devant la cour d'appel d'Amiens et enfin devant la Cour de cassation. M.