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208 486 résultats pour « frais de poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

60327ac2070494aeb1c1b9f9

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

le jugement constatant la vente ; - dire et juger que les émoluments de l'avocat poursuivant, calculés conformément au tarif en vigueur, seront payables par l'acheteur en sus de son prix comme les frais

Source officielle

Page 24 sur 10425

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TJ

JEX

6a0cb694cdc6046d473a81f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la vente auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et justification du paiement des frais de la vente et des frais taxés ; Taxe les frais de poursuite à la somme de 4840,65€ en ce non compris

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a305e7ed1ea8318112426

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

droit à la demande d'annexion du dire au cahier des conditions de la vente déposés au greffe le 24 octobre 2022, par Me [L] [K] de la SCP Pianta & Associés, avocat du créancier poursuivant, taxé les frais

Source officielle
TJ

Référés

69d942e4cdc6046d47cdaf8d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LES CONDAMNER in solidum au paiement de la somme de 3 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, qui comprendront l’ensemble des frais

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6946767575782d5f06f17a98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2a

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

HLM Habitat du Gard a conclu à la confirmation de l'ordonnance entreprise et, formant un appel incident, à la condamnation de M. et Mme X... au paiement d'une provision de 546,59 euros au titre des frais

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afa0bb2f8a66ca646b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les dépens et les frais de poursuite seront réservés jusqu'à la réalisation de la vente.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a503033cf481c39a3666

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient dès lors de condamner solidairement Madame [Y] [Z] et Monsieur [E] [X] au paiement de : - la somme de 4 652,11 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a528033cf481c39a4242

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient dès lors de condamner solidairement Madame [K] [B] et Monsieur [U] [E] au paiement de : - la somme de 27 060,07 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a529033cf481c39a4264

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient dès lors de condamner Madame [V] [X] au paiement de : - la somme de 584,93 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés au 12/03

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e974e929a9d8fa02bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient dès lors de condamner in solidum Monsieur [U] [M] et Madame [G] [F] au paiement de : - la somme de 10 989,06 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076e681ed727f2a4232c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il convient dès lors de condamner solidairement Monsieur [O] [X] et Madame [W] [X] au paiement de : la somme de 20 342,33 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d30cdc6046d47eefb90

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [L] et Mme [S] [L] restent devoir, avant soustraction des frais de poursuite, la somme de 2 737,29 euros à la date du 13 février 2026 (mois de janvier 2026 inclus).

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

68e0302c74e929a9d8fc3ae1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Dit que, dans l'hypothèse d'une vente effective, le prix de vente sera consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; -Taxé les frais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4343dcdc6046d472c99b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de poursuite dont les frais d'affichage qui seront ordonnés en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdeecdc6046d47e6594c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient dès lors de condamner Monsieur [M] [Z] au paiement de : -la somme de 8.485,86 euros, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101129

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

de poursuites et des frais bancaires exposés par M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et la plus-value éventuelle sur le produit de la vente, - Dire que les frais de poursuites taxés ainsi que les frais de mainlevée des inscriptions seront à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb91df5b5c7d10ca8ed0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix ; Les dépens excédant les frais taxés seront employés en

Source officielle