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18 581 résultats pour « fiches techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b9

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Ils contestent devoir la facture de travaux supplémentaires au motif que les travaux de désenfumage ont été réalisés par une entreprise ECODIS, que la société K2M n'a jamais fourni les fiches techniques

Source officielle

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CC

cr

613725ebcd580146774218ee

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

santé adossé à un coupon-réponse ; que le dépliant présentait inexactement le produit proposé comme "100 % naturel", "contrôlé par l'Ifremer", et contenant "78 % de protéines vitales", alors que la fiche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10856

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

14) ; que, pour dire que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que l'employeur n'établissait pas, par la production de la fiche

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102562_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'entrepreneur n'a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d'exécution propre à son lot pour le chantier ou la partie de chantier considéré comme une phase en elle-même ; - la remise tardive des fiches

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101823_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'entrepreneur n'a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d'exécution propre à son lot pour le chantier ou la partie de chantier considéré comme une phase en elle-même ; - la remise tardive des fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Cependant, il doit être tenu compte de la remarque de l'expert en page 29 de son rapport selon laquelle il existe une dicothomie totale entre le guide de pose de la société CORONA ou sa fiche technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601376_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

d'agglomération Vichy communauté ne saurait lui faire grief de ne pas avoir produit un dossier « variante » dès lors qu’une telle offre lui a été remise à la suite de la phase de négociation avec les fiches

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101059_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

de la société Feba Construction, les plans de principe des fixations envisagées et de mise en tension des toiles, les fiches techniques des fixations, le plan de principe et justificatif du système de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300405

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 janvier 2012), que la société La Renardière a fait réhabiliter un château ; qu'une douche a été réalisée par les sociétés Techni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406549_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

neutralisée par l'attribution d'une note identique à tous les candidats ainsi que sur les critères 2-2 " délai de livraison ", " délai de réactivité en cas d'erreur " et " délai de mise à jour des fiches

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

communes (CCTC) et que cette dernière n'a pas donné de fiche technique concernant la formulation de la résine, c'est précisément cette insuffisante précision du CCTP qui l'a conduite à donner son visa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110658

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

S'il ne résulte pas suffisamment de la fiche technique produite par la Sarl Eléphanteau que la résolution de la caméra, indiqué comme étant HDI 1280x960 HD 720p 30 images/seconde, ne correspondait pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106345_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

pour le lot n° 28, qui était moins chère que celle retenue, a été écartée dès lors qu'elle a modifié les quantités car elles étaient inexactes, qu'elle pouvait ne pas remplir le tableau des produits la fiche

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1d9

Cassation

26 novembre 1984

26 novembre 1984

QUE LA SEMENCE ", ALORS QUE LA MAJORITE DES AGRICULTEURS EST PARFAITEMENT APTE A EMPLOYER AVEC LE MAXIMUM DE RENDEMENT DES GRAINES COMMERCIALISEES DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES, ASSORTIES D'AILLEURS DE FICHES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100887

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X... utilisait un mobile « ancien », non fourni par elle ; toutefois, si elle produit la fiche technique de l'appareil utilisé par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00827_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C soutient que les auteurs d'un plan local d'urbanisme ne peuvent modifier les définitions figurant dans la fiche technique intitulée " lexique national d'urbanisme " élaborée par le ministre chargé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504742_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La commune de Villiers-la-Faye a attribué à la SAS Société Nouvelle d’Electricité 42 points pour le critère « valeur technique », au motif, notamment, que les fiches techniques produites dans son dossier

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600283_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

particulières du marché, ni en annexe, le motif technique permettant de recourir à un tel marché ; la procédure de passation du marché est irrégulière ; ainsi les critères de sélection des offres pour

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314bd4f3671a27f85b99

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

qui trouve sa cause dans un décollement des enduits de façade lié à l’absence de préparation des supports par utilisation d’un produit d’accroche avant travaux, le non respect des préconisations de la fiche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408124_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

décomposée à hauteur de 35 points pour la "méthodologie détaillée d'exécution des prestations demandées ", 10 points pour " les moyens humains ", 5 points pour " les moyens matériels ", 5 points pour les fiches

Source officielle