AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b9
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Ils contestent devoir la facture de travaux supplémentaires au motif que les travaux de désenfumage ont été réalisés par une entreprise ECODIS, que la société K2M n'a jamais fourni les fiches techniques
Source officiellePage 24 sur 930
cr
613725ebcd580146774218ee
6 février 2001
6 février 2001
santé adossé à un coupon-réponse ; que le dépliant présentait inexactement le produit proposé comme "100 % naturel", "contrôlé par l'Ifremer", et contenant "78 % de protéines vitales", alors que la fiche
Source officielle