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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2517876_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., ressortissant italien, né le 8 décembre 1958, a été interpellé par les services de police le 22 juin 2025 pour des faits d’agression sexuelle et d’usage de faux documents.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de son interpellation en possession de faux documents, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02142_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A a été convoqué, le 23 mars 2022, par la police aux frontières à l'aéroport d'Orly dans le cadre d'une enquête préliminaire pour des faits de recel de faux documents administratifs et que c'est au cours
Source officielle9ème chambre
DTA_2408953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... a été condamné, en avril 2012, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, usage de faux documents administratifs constatant un
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727
26 avril 2017
26 avril 2017
[X] que Mme [C] [X] ramenait à son mari des faux papiers, des fausses plaques, une machine à écrire, des faux documents ; - que M.
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e20b9f94e98464d9128
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suspectant la production de faux documents au soutien de la demande de prêt à la suite d’un mail de la société Banque postale, le Crédit Lyonnais a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er
Source officielleChambre 1
DTA_2100352_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par conséquent, un avis pour faux document volé vierge est émis à l'égard de ce document entaché d'irrégularité.
Source officielleServ. contentieux social
65c13020d4f3671a27f6a18b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il convient de noter que Madame [Z] n’apporte aucun élément de nature à justifier qu’elle n’était pas informée de ce que les prescriptions médicales étaient de faux documents, alors qu’elles proviennent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02548
26 septembre 2017
26 septembre 2017
et détention frauduleuse de faux documents administratifs en état de récidive légale, prise du nom d'un tiers, a rejeté sa demande de mise en liberté du 24 janvier 2017 ; Vu le mémoire produit ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02549
26 septembre 2017
26 septembre 2017
et détention frauduleuse de faux documents administratifs en état de récidive légale, prise du nom d'un tiers, a rejeté sa demande de mise en liberté du 28 février 2017 ; Vu le mémoire produit ; Vu
Source officiellecr
613726a6cd58014677427605
5 septembre 2007
5 septembre 2007
noms, produisant de faux documents au nom de Pierre B... et en soudoyant un employé, en état de récidive légale pour avoir été condamné pour le même délit par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse
Source officiellecr
61372631cd58014677423ac0
22 janvier 2003
22 janvier 2003
et avait quitté la commune depuis deux mois ; "ce faisant, l'intéressée s'est rendue complice du délit de l'article L. 88 du Code électoral reproché à Olivier Z... et Nathalie A..., sachant que ce faux
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942929
5 décembre 2011
5 décembre 2011
exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; qu'un agissement du salarié intervenu en dehors de l'exécution de son contrat de travail ne peut motiver un licenciement pour faute
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f59c
5 mars 1998
5 mars 1998
FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZORICA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui, pour recel de vol, usage de fausse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507299_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
ce document ; 2°) de dire et juger que la commune de Marseille a commis une faute dans l’exercice de sa mission de police administrative en validant un faux document et en mettant fin prématurément
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be26
9 juillet 1985
9 juillet 1985
CERTIFICATS ET USAGE, USAGE DE FAUSSES PLAQUES, DETENTION D'ARMES ET MUNITIONS PROHIBEES ET RECEL DE FAUX DOCUMENTS, A INFIRME L'ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA DETENTION PROVISOIRE RENDUE PAR LE JUGE
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b968
23 janvier 1989
23 janvier 1989
qu'Y... est le signataire du procès-verbal dans lequel il était affirmé inexactement que les associés ont été régulièrement convoqués et qu'il a nécessairement lu ce faux document qui concernait sa situation
Source officielle2ème chambre
DTA_2508673_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le 24 juillet 2025, il a été interpellé par les services de police d’Evry-Courcouronnes pour faux et usage de faux document et par un arrêté du même jour, la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108546_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il ressort enfin des pièces du dossier que les faits d'usage de faux document administratif du 3 septembre 2014 ont fait l'objet d'un rappel à la loi le 12 janvier 2015.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210363_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
en écriture, détention frauduleuse de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation et, par le tribunal judiciaire de Paris, à une peine
Source officiellePage 24 sur 2665