l'entreprise nécessite que l'employeur justifie de cet accroissement d'activité ; qu'en se bornant à affirmer que l'accroissement de l'activité était justifié par l'employeur, lequel exposait que l'équipe

normale et permanente de l'entreprise ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail du salarié l'associait directement aux décisions d'ordre structurel relatives à l'environnement des équipes

non des sanctions pénales ; qu'ordonnées à tort comme peines de substitution prononcées à titre principal par les premiers juges, au vu des observations écrites de la Direction départementale de l'équipement

D..., l'existence d'un lien de causalité direct entre les crimes perpétrés au bar « La Belle équipe » le 13 novembre 2015 et le préjudice personnellement subi par les consorts D..., consécutivement au

1996 pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de son licenciement et soutenant avoir, non seulement la qualification de responsable de magasin mais également celle d'agent de maîtrise-chef d'équipe

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2001), que par acte du 7 octobre 1992, la société Storagetek technology France (société Storagetek) a vendu divers équipements

syndicale propre et de préparer les prochaines élections ; qu'en l'espèce, il est constant que l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ), qui a été créée en octobre 2020, avait initialement la même équipe

Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1985, par le juge de l'expropriation du département de l'Indre et Loire siégeant à Tours, au profit de la Société d'équipement

sur les comptes rendus établis par le psychologue, l'orthophoniste et le psychomotricien qui traitaient l'enfant, sans répondre aux conclusions par lesquelles il contestait l'impartialité de cette équipe

X..., employé en tant que chef d'équipe par la société Systèmes Wolf, était fondé sur une faute grave et qu'il lui appartenait d'établir qu'il était dans l'obligation, pour la réalisation des chantiers

et un véhicule volé accompagnateur, ou (question 3.1) des armes, cagoules, gants, équipements spécifiques, ou (questions 4.1 et 5.1) se procurer au préalable des armes, cagoules, un gyrophare, des éléments

N..., est titulaire de la marque française verbale « L'Equipe » n° 96 654 944, pour désigner divers produits et services en classes 16, 25, 28, 38 et 41, concédée sous licence à la société L'Equipe ; que

Aquitaine fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert, dont les conclusions n'ont pas été contestées, avait conclu qu'une somme de 14 219,19 euros correspondant aux équipements

; ces modifications ont été portées à la connaissance, après achèvement, du service du cadastre d'Avignon et les impôts sont acquittés depuis ; sur les conseils de la direction départementale de l'équipement

du commerce, ou d'un document qui en tienne lieu, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, a dit que Michel X... sera tenu solidairement avec la SARL société d'équipements

lequel, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le grief soutenu par les sociétés Bricorama SA, Bricorama France SAS, Baktor, Bricostore, la Maison du 13, la société Home équipement

d'un ouvrage au sens de l'article 1792, les éléments d'équipement, y compris leurs accessoires, ceux dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage

à la mairie d'Aiguines en présence de divers représentants de l'Etat ; que s'il résulte de la procédure et des procès-verbaux dressés par des agents assermentés de la direction départementale de l'équipement