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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7dfe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une action de maintenance peut être nécessaire. « Pas de mise en 'uvre du plan d'intervention d'urgence par le PCB. Poursuite de la visite.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

26 juillet 2016 d'un montant de 164.160 euros TTC dans le cadre, selon ses dires, d'un « contrat d'installation d'éclairage économique » ayant pour but de réaliser des économies sur ses factures d'électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320711_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

qui a justifié la délivrance de plusieurs titres de séjour pour soins, sur le très bon parcours d'intégration de l'intéressé qui a successivement obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en maintenance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200132

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

plaques étaient utilisées pour l'isolation de jeu de barre sous tension, que les tresses, toujours en amiante, étaient manipulées pour isoler les traceurs électriques, que pendant les opérations de maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b56

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Il conteste avoir suivi une quelconque formation à la qualification BS, dont il n'est pas titulaire, puisqu'il n'était qu'agent de maintenance de niveau 3, et non pas technicien.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300425

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

arrêté du 30 janvier 2017, le préfet du Loir-et-Cher a mis en demeure la société de satisfaire aux prescriptions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement par l'installation de dispositifs maintenant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000878_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Soflutrans, assurée par la société Allianz, a été placée en redressement judiciaire ; elle a subi des préjudices matériels, économiques et moral ; - VNF assure l'exploitation, l'entretien et la maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93067

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

X... qui était en congés depuis le 27 juillet 2012, de reprendre son activité en maintenant sa rémunération. Cette dispense a été réitérée les 10 et 13 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Au soutien de son recours, il fait essentiellement valoir que : - du fait de l'obtention de son baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes mécaniques automatisés au mois de juillet 2005, il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69f83c9498318209d3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société Viatelease a transmis le 29 septembre 2022 de nouvelles conclusions d'incident maintenant ses précédentes demandes. Les sociétés Inumeric et Locam n'ont pas conclu sur l'incident.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa9f

Cassation

11 octobre 1979

11 octobre 1979

POUR RUPTURE ABUSIVE AU MOTIF QUE LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE AVAIT ETE AUTORISE PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, D'UNE PART, S'EST DISPENSEE D'EXAMINER EN FAIT SI LE SERVICE ELECTRICITE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

653b59a1502b828318c4e566

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SUR LES MOYENS PRIS DE LA VIOLATION DU DROIT D'ACCÈS AU RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL RÉSULTANT DES RESTRICTIONS D'INJECTION DE GAZ DE MINE EN RAISON DE TRAVAUX ET OPÉRATIONS DE MAINTENANCE EFFECTUÉS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6d50d41e0057d43e102

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

À l'audience du 10 septembre 2019, [N] [F] maintenait ses demandes.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb39

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DU LITIGE La SAS Protim Atlantic, immatriculée au RCS de Lyon, n°491 069 399, exerce une activité principale déclarée de négoce et montage d'alarmes et automatismes domotique (installation et maintenance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’entretien a alors été réalisé avec coupure d’électricité, permettant un accès total aux cellules.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En tout état de cause : - débouter Monsieur [F] [Q] et Madame [E] [P] de leur demande de condamnation de la Sa Cofidis à leur payer la somme de 126,77 €, au titre de contrat de maintenance, la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02645_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En parallèle, la société Engie Energies Services-Engie Solutions s’est vue attribuer l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur jusqu’au 31 mai 2025.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e25

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

ARRÊT N° 3 Attendu que la société Electricité de France (EDF) a assigné le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Agence de maintenance thermique (AMT) de La Maxe, pour

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205259_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

de ressources et de charges mensuelles pouvant être évalué respectivement à 2 283 euros (salaire, indemnités journalières, allocations CAF) et à 1 430 euros (prêt immobilier, taxe foncière, eau, électricité

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

ressort, Vu les articles L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] Activité : Entreprise d'électricité

Source officielle