AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7dfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une action de maintenance peut être nécessaire. « Pas de mise en 'uvre du plan d'intervention d'urgence par le PCB. Poursuite de la visite.
Source officiellePage 24 sur 127
Pôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb2
4 avril 2025
4 avril 2025
26 juillet 2016 d'un montant de 164.160 euros TTC dans le cadre, selon ses dires, d'un « contrat d'installation d'éclairage économique » ayant pour but de réaliser des économies sur ses factures d'électricité
Source officielle