tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes sur la demande

Bernard et Bruno X... de leur demande de retrait sous astreinte de l'abri et du trottoir dans la cour cadastrée ZS 118 ex 171 sise quartier de Chambareilles sur la commune de Saint-Chely d'Apcher ;

Lors des débats devant la Cour, le conseil de M. X... a demandé le retrait des pièces déposées par l'intimé sous les numéros de 27 à 33, ces pièces n'ayant été communiquées que tardivement.

La caisse rappele que la demande de retraite anticipée formulée par le requérant a conduit ses services à solliciter la communication d’informations complémentaires concernant l’année 1995.

du silence gardé par le maire de Bobigny sur leur demande de retrait de la décision du 12 octobre 2016, présentée le 25 juin 2018, par laquelle il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

La caisse indique avoir reçu la première demande de retraite de la part de M. [B] [W] le 8 février 2021, sans que l'assuré rapporte la preuve du dépôt d'une demande antérieur à cette date.

Après s'être manifestée auprès de la CNAV le 28 décembre 2007, Madame [G] a fait parvenir à la CNAV l'imprimé règlementaire de demande de retraite personnelle le 24 janvier 2008 : le point de départ de

A... verse un document dressant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande de retraite et à renvoyer à la Caisse d'Assurance Retraite de la Santé au Travail du Languedoc-Roussillon.

de la salariée s'était, par une lettre du même jour, associé à cette demande, laquelle s'analysait donc en une demande conjointe de retrait du rôle ; que dès lors, en se fondant, pour confirmer le

Ainsi, la demande de retrait du climatiseur, formée reconventionnellement par le syndicat des copropriétaires à titre de mesure provisoire, sera rejetée.

X... avait dès juin 2002 présenté une demande de retraite à la Caisse d'allocations familiales et des accidentés du travail, et d'autre part, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de

selon contrat verbal, puis, à compter du 7 février 1996, par contrat écrit ; qu'estimant ne pas avoir perçu les sommes auxquelles elle avait droit, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la demande

annecienne rugby (Baar Annecy), qui reprend les conclusions et moyens de la requête et insiste sur le fait que depuis l'intervention de la décision du tribunal judiciaire, il a saisi la fédération d'une demande

l'arrêté du 26 octobre 2021 relatifs à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque, ensemble la décision implicite du 18 novembre 2021 rejetant sa demande

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que les avocats des parties ont, par écrits en date des 13 et 14 avril 2026, demandé le retrait du rôle de cette affaire.

X... avait connaissance au sens de l'article 93-3, à partir du 20 janvier 2010, du commentaire litigieux publié sur le site et de la demande de retrait formulée par M.

conformément à ces dispositions, applicables au moment de sa demande effective de retraite complémentaire.

ordinaire à plein traitement pour une période de trois mois puis à demi-traitement pendant neuf mois ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Bussy-Lettrée à sa demande