Il est vrai que l'annonce publicitaire mentionne que la SARL Bora Bora Yacht Broker est la concessionnaire exclusive de cette marque en Polynésie mais elle est suffisamment ambigue pour laisser croire

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.'

seul relevé d'imposition et aucun autre justificatif de la situation de Monsieur [L] [K] qui aurait pu être sollicité par le prêteur, la vérification de la solvabilité consistant à effectuer une comparaison

L'appelante démontre avoir respecté ces dispositions en versant aux débats un document intitulé 'rachat de crédits Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs' paginé 3/

Ils soutiennent que le contrat est également nul en raison du dol commis par la société Planet solaire, la promesse de rentabilité résultant des documents contractuels auxquels sont assimilés les documents

que l'acte de caution fait expressément référence aux dispositions de la convention générale régissant les rapports entre Crédit Logement et Domicil ; Que ces pièces, et notamment la plaquette publicitaire

Un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées ou non travaillées sera remis au salarié.

"US Polo ASSN" et, d'autre part, que les étiquettes sur lesquelles il était apposé mentionnaient également la marque "US Polo ASSN" et étaient en outre destinées à être jetées, sans procéder à la comparaison

activités (location de chariots, practice, vente de carnet de parcours, location de casiers matériels, refacturation d'une quote-part des frais d'électricité au restaurant et location d'espaces publicitaires

d'une politique tarifaire déloyale en matière d'approvisionnement de véhicules neufs n'était pas établie, en considération, d'une part, de l'absence de valeur probante du document

de ces documents.

[Y] reproche à la société American Express d'avoir utilisé son nom de famille et son image à l'occasion de deux campagnes publicitaires, en 2012 et en 2015.

Or, les documents versés aux débats par les sociétés Tourisme Automobiles, Touraine Automobiles, Garage Q...

Le document ne tient pas compte de la régularisation de juin N+1 (pièce 32 de la société Weldom).

Les époux X... ont librement adhéré en 2002 au Club des gérants partenaires en contre partie de l'octroi de fortes primes et de voyages ; qu'en l'espèce, la lecture des documents contractuels liant les

* Sur le fondement du dol Le premier juge a débouté M. et Mme [S] de leur demande de nullité du contrat principal fondée sur le dol au motif qu'il ne ressort d'aucun document contractuel que la

Hôtel Carré Noir ne verse aux débats aucun élément objectif, par exemple un registre horaire, des fiches de pointage, ou tout autre document horaire individuel afférent aux heures travaillées par Madame

Les demanderesses ont également produit des présentations de Digimind (pièces 20 et 21 des demanderesses) à caractère publicitaire, revendiquant l'utilisation de " crawlers intelligents " et le " crawling