pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris l'idée publicitaire qu'elle avait réalisée au profit de la société Jacobs Suchard, pour de semblables

de remise en main propre aux professionnels de la santé, l'aide de visite ne saurait non plus être un document publicitaire au sens de l'article R. 5047-3 du Code de la santé publique ; et que le fait

Tout de même quand B... rédige dans les pages économiques un papier sur Z... et qu'on a l'impression de lire un dépliant publicitaire, c'est de l'indépendance ? C'est de l'information ?...

comptables ; que le caractère trompeur de la présentation était lié à la comparaison artificielle de deux logiques de prix : le prix unitaire et le prix par lot, alors que les prix de base mis en avant

Il détaille les termes de comparaison qu’il estime pertinents ou non.

portant la marque "Green Way", l'un de ces vêtements ayant été présenté à l'huissier, retient que, quant à la reproduction servile qu'elle allègue, cette société ne verse aux débats ni catalogue, ni document

que l'administration estime que le procédé publicitaire consistant à annoncer des remises à partir d'un certain seuil d'achats n'est pas en soi critiquable; cette lettre n'a nullement autorisé le prévenu

l'exercice 1994, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé à 2,03% ; l'Administration fiscale a communiqué la monographie régionale des impôts en vigueur dans le secteur de la bijouterie, ce document

renversement de la charge de la preuve des faits incriminés de publicité, retenir que les sociétés ne précisaient ni le nombre, ni la qualité des participants de la réunion du 25 mai 1987 auxquels le document

et ses adhérents de vendre les produits Lever à un prix compétitif, et si cette comparaison ne justifiait pas ainsi la suspension simultanée de leurs achats par la société Scachap et ses adhérents, la

publicitaires ou revues ; que, plus généralement dans cet ordre d'idées, elle se réalise par le fait de représenter la marque dans toutes sortes d'actions publicitaires dont elle est le support ; que

concernée, les factures d'achat des marchandises mises en vente, les justificatifs des allégations publicitaires portées sur les affiches publicitaires et des prix barrés ; que le premier lui a été adressé

commerciaux et affiches publicitaires avant le 17 juin 2021, ainsi que toute référence au terme « AUTHENTIC ».

Location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, services d'organisation d'événements à but publicitaire.

Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaires.

dans lesquels et au moyen desquels elle effectuait et argumentait la comparaison de ses prestations publicitaires avec celles de la société concurrente, et dont elle envisageait la diffusion, étant noté

de grand format, dans l'autre : trois rectangles, un bleu, un rouge et un jaune dans lesquels sont placés les deux mots et le point d'interrogation ; qu'il sera observé, au vu des documents produits

de la société Renault articulée autour du slogan "Qui mieux que Renault peut entretenir votre Renault", alors, selon le moyen : 1°/ que toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en