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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle rappelle qu'elle a procédé à la formation des collaborateurs du CACBI rendant ceux-ci autonomes dans l'usage de la solution informatique installée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f307

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Dans cet intervalle de temps, vous n'avez pris aucune mesure pour mettre un terme à cette situation et remédier au trouble occasionné par la découverte de ces graffitis par les collaborateurs de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Salarié : Monsieur [M] [R] Par jugement du 01/04/2025, la société [H] SARL a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75435cdc6046d47726bc4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Madame [N] [I] Par jugement du 20/01/2025, la société SARL RESTO [U] [H] a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[R] a évoqué, parmi les faits reprochés, l'existence de 3 plaintes de collaborateurs concernant son attitude, une situation de dénigrement, des propos injurieux envers les collaborateurs, une critique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dca97dee0d07687368cb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Madame [O] atteste que lors des réunions de collaborateurs, Madame [P] est mise à l'écart, seuls Madame [S] et M. [E] participent aux réunions des collaborateurs avec M. [L], que M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

H..., collaborateur de Vincent F... et de M. I..., gendre de Marcel A... ; que, dans la dernière confrontation, Jean-Louis X... a admis : "je confirme ma présence lors de certaines réunions.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES (ci-après l'ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est d'émettre et de rembourser, de gérer et de développer

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8059

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le supérieur hiérarchique du collaborateur s'assure que l'amplitude des journées de travail et la charge de travail du collaborateur soient raisonnables et veille à une bonne répartition dans le temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00262

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Le dossier 2013 est repris par la collaboratrice du service comptable. M. U... répondra le 7.11.2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40ad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] qu'elle devrait dorénavant gérer un autre service composé de 4 personnes et un autre site de stockage situé dans la commune voisine, sans aucune revalorisation de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Ces différentes lacunes et insuffisances ne sont nullement en adéquation avec les exigences du poste que vous occupez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Elle est capable quand elle l'a décidé d'anéantir les gens en utilisant son pouvoir hiérarchique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02265

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X...de démissionner, que par un courrier en date du 14 mai 2009, Mme Y...lui avait indiqué que toute collaboration était désormais devenue impossible, quand ce document mentionnait : « je prends acte de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10918

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Exemples : vous ne décomptiez pas forcément les acomptes des différents salariés, vous n'indiquiez pas rigoureusement toutes les primes dues aux salariés qui s'en sont plaints, etc.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur le fond, elle fait valoir qu'elle n'a jamais été conjoint collaborateur et sollicite à ce titre l'annulation de la contrainte litigieuse et la condamnation de l'URSSAF PACA au paiement de la somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101082

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

X... s'était engagé à céder son cabinet médical à son associé, que Mme Y... avait travaillé pendant quinze ans en qualité de dessinatrice publicitaire Jusqu'en 1980 puis avait ultérieurement collaboré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

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Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il est enfin précisé que la situation du collaborateur inscrit dans un changement de lieu de travail au sein de la ZGE sans déménagement impliquant une augmentation significative de son temps de trajet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11293

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

En outre, la seule production du tableau « contrôle de l'activité du collaborateur », correspondant aux honoraires juridiques générés par Mme E... pour l'année 2011/2012, qui fait en effet apparaître seulement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

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Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SA CFPR lui a reproché un manque de collaboration avec la société Timac Agro International ainsi qu'un manque de préparation des sujets traités.

Source officielle