BANQUE POPULAIRE DU SUD, (BPS) Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs

LOISIRS KARTING Société civile immobilière au capital variable de 1.524,49 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 326 577 178 au RCS de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4] à [Localité 6] prise

Z... à payer à la société Coopérative agricole à capital variable CADAMA, en redressement judiciaire prise en la personne de M. Y... et de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Plaidant par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0547 INTIMÉE SOCIÉTÉ NOTAPIERRE, société civile de placement immobilier à capital

dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté [B] [O] Société par actions simplifiée à capital

Contradictoire, prononcé publiquement le 1er octobre 2024 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] société Coopérative de Crédit à Capital

EXPRO, JCP de [Localité 5] le 23 Avril 2024 Appelante : Société ACTIVIMMO Société Civile de placement immobilier à capital variable, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié

juin 2025 tenue par Nadine LITOLFF, Vice-Présidente, juge de l’exécution, assistée de Sandra CLAIRE, Greffier CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, société coopérative à capital

Code rural et 52 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, rendu applicable par le premier aux coopératives agricoles, que, dans les sociétés à capital

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Ponts de Ceaise" coopérative agricole à capital

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TAVERNY, société coopérative à capital variable et responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANS VEL SCOP, société à responsabilité limitée à capital variable, aux droits de la société anonyme

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières (SOCAF), Société coopérative à capital

Saint-Julien-en-Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la Banque populaire du Sud-Ouest, société coopérative de banque populaire à capital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Prospérité fermière, société coopérative agricole à capital variable

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit Mutuel de Reims Saint Thomas, société coopérative de crédits à capital

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, société coopérative à capital

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 93-40.901 et E 93-40.902 formés par la Coopérative régionale, société coopérative anonyme de consommation à capital