relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 257 et Calao 73 par les sociétés Le Bloc et ITM Entreprises

principal, Débouter l’AGENCE ARAGO de sa demande de main levée, celle-ci ayant été pratiquée, sa demande étant dénuée de fondementDébouter l’AGENCE ARAGO de sa demande de dommages et intérêts pour blocage

date du 22 février 1999 sanctionnait le refus de la salariée de travailler selon les consignes de l'employeur, son refus d'établissement d'un état précis de la situation de chaque copropriété et le blocage

Z..., le menuisier, venaient de monter à l'étage ; que Philippe C... a indiqué que Williams A... avait enlevé l'échelle, et les planches de blocage et que l'échelle a été remise ensuite ; que l'accident

Viet entre les qualités promises par Computervision et les fonctions effectives réduites du système livré ; qu'en statuant exclusivement sur le fondement du vice affectant le logiciel applicatif (blocage

motif adopté que la convention du 15 juin 2011 par laquelle la société Cybe a cédé à la société Natyce des actions de la société Opéra [Adresse 4] stipulait que le cédant disposerait d'une minorité de blocage

motif adopté que la convention du 15 juin 2011 par laquelle la société Cybe a cédé à la société Natyce des actions de la société Opéra [Adresse 4] stipulait que le cédant disposerait d'une minorité de blocage

architecteurs ; qu'en indemnisant la société Hôtel les maréchaux au titre d'un préjudice de jouissance, sans rechercher si celle-ci n'avait pas été, au moins pour partie, à l'origine de la situation de blocage

hauteur de 50 millions de dollars ; que la stratégie avait été décrite en détail, soit un investissement au travers de la SGIP, soit des achats d'action en direct par Quantum Fund avec engagement de blocage

vérité dans un écrit et d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et a débouté Tommaso X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs, sur l'attitude de blocage

demandé à la cour d'infirmer l'ordonnance du juge de l'exécution du 6 janvier 2026, et de : -constater l'inexécution par M° [U] de la saisie conservatoire pratiquée le 4 décembre 2024 -ordonner le blocage

A l'examen avec interprète en langue arabe : calme, de bon contact, décrit être l'objet d'une surveillance systématique, de dégradations de ses abris de fortune, de blocage au rechargement de ses téléphones

Elle ajoute avoir subi un stress important du fait du blocage de ses comptes pendant six semaines.

Il estime que ce désaccord fait obstacle à l’exécution du retrait et constitue une situation de blocage manifeste.

Avocate, indique avoir récemment récupéré les accès aux plateformes [Localité 1] (agences de voyage en ligne telles que Booking), dont elle avait été privée jusqu'à la fin de l'année 2025 en raison d'un blocage

opératoires, avec la qualité de cadre et classé au coefficient 367 de la convention collective FIEHP alors en vigueur ; qu'il assumait aussi, sous l'autorité du chef de bloc opératoire, la surveillance

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constaté que la compagnie La Lutèce ne conteste pas sa garantie" ; "alors que, d'une part, La Lutèce, auprès de laquelle la société PSI, entreprise de travail intérimaire, avait souscrit une police dite "bloc