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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79de
14 avril 2025
14 avril 2025
la mise en état, Vu l'appel interjeté le 16 Décembre 2024 à l'encontre du jugement rendu le 18 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, greffe du contentieux commercial, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
659f95de3328fa00087a2510
10 janvier 2024
10 janvier 2024
WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 08 Août 2023 à l'encontre du jugement rendu le 16 Juin 2023 par la première chambre civile du tribunal judiciaire de MULHOUSE, Vu l'article
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3f
8 avril 2024
8 avril 2024
Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 22 Août 2023 à l'encontre de la décision rendue le 27 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de THANN, Vu l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e56fde28ee420711303
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'article 911 du même code prévoit que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour
Source officielle1ère Chambre
68e9e482154299c7318fb324
10 octobre 2025
10 octobre 2025
N° 25/2767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAT APPELANTE Société
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878672
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00372 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92eb10ab0632f7049ce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 2025/54 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02357 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
6968f230cdc6046d47664da8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'EPINAL Monsieur [F] [O] Monsieur [Z] [O] Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae727ef77d000880b4a0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
que Monsieur [T] n'a pas d'intérêt à agir -En conséquence, Prononcer l'irrecevabilité du second appel formalisé le 23 juin 2023 par Monsieur [X] [T] et portant le numéro de RG 23/02123 , Vu l' article
Source officielleChambre Sociale
67ff3d466d3290e00e0e7a60
15 avril 2025
15 avril 2025
n'ont pas constitué avocat ; cependant, si entre temps, celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat, en application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af69efb6c6260008b53170
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 911 du code de procédure civile dispose que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au
Source officielle1ère Chambre
695f8a76cdc6046d479cde25
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7faa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle sollicite l'application de l'article 910-3 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d18
4 septembre 2023
4 septembre 2023
, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 19 juin 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f2f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671894a8d8ceca1cd701916c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195d6cdc6046d47ed795a
28 avril 2026
28 avril 2026
En défense à la fin de non-recevoir de procédure, elle expose sur le fondement de l'article 911 du code de procédure civile que l'absence de signification de ses conclusions à la société PB Développement
Source officielle1ère Chambre
652a307c7ed1ea83181124d4
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LOUISBAINS Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 911 et 911-1 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360ca6e3c369c7f74996f20
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils exposent qu'il n'est pas contesté que la société ACM n'a pas signifié ses conclusions d'appel incident à la CPAM et à la société Mercer dans le délai qui lui était imparti par l'article 911 du code
Source officielleChambre 1 A
69fc2a3ecdc6046d47e301e0
6 mai 2026
6 mai 2026
WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 20 Janvier 2026 à l'encontre du jugement rendu le 27 Juin 2025 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de MULHOUSE, Vu les articles
Source officiellePage 24 sur 4675