Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68df5a4121a269c127203b54
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SDC [Adresse 1], représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35759 Intimé : Monsieur [J] [H], non représenté ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9ed3976f57d00d31e6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 - N° du dossier 25/0039 Intimée : Organisme URSSAF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e417c3ffdb9560b083d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN
Source officielle2 e chambre civile
69fc2a38cdc6046d47e300af
5 mai 2026
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 906-2 du C.P.C.)
Source officielle1ère chambre civile
69f19a60cdc6046d47ede7bb
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RW APPELANTES : S.A.S.
Source officielle2ème chambre A famille
6979db08cdc6046d47f5f14c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL APPELANTE : Mme
Source officielle2e chambre civile
6811b379893ab038bd466041
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJH ORDONNANCE N°2025-27 APPELANTE :
Source officielle2e chambre civile
6811b37a893ab038bd466045
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAS ORDONNANCE N°25-32 APPELANTS :
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837ac
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4J ORDONNANCE N°2025-24 APPELANTS :
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837ae
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRY2 ORDONNANCE N°2025-25 APPELANTE :
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 6 janvier 2026 à 9h00 selon avis du 21 août 2025, selon les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
69ef1fcbcdc6046d47b05fd6
23 avril 2026
23 avril 2026
SUR CE I- Attendu qu'aux termes de l'article 906-3 du code de procédure civile : - le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est seul compétent, jusqu'à
Source officielle1ère ch. civile
696743aecdc6046d473ab72e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Sur la compétence du conseiller de la mise en état L'article 906 du code de procédure civile dispose que le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe le
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d69
3 avril 2025
3 avril 2025
BAZAR, représentée par Me Emilie SILVA GONCALVES, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [X] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 905-2 du code de procédure civile) (procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe le 9 avril 2026, la société intimée sollicite au visa des articles 906-2, 906-3 et 954 du code de procédure civile, de : - prononcer la
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1d
22 avril 2024
22 avril 2024
, et fait valoir les dispositions combinées des articles 906 et 911 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
67ff39cd303a1b38839f7d6d
15 avril 2025
15 avril 2025
[W] [O] ; Vu les articles 906 et 909 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 ; L'incident a été appelé à l'audience du 1er avril 2025
Source officielle1ère chambre civile
69e85b74cdc6046d471929f5
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6E5 APPELANT : M.
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb31
17 avril 2025
17 avril 2025
d'observations du greffe en date du 27 Mars 2025, Vu les observations de l'appelant en date du 14 avril 2025, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officiellePage 24 sur 5124