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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65833fa43ea7c8c1129c0562
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente
Source officielleService des référés
65833fa63ea7c8c1129c059f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05e5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0653
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c070e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'article 481-1 du code de procédure civile, de: - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente ordonnance
Source officielleService des référés
65833fb33ea7c8c1129c074e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0784
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente
Source officielleService des référés
65833fae3ea7c8c1129c06ab
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c0701
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de: - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente
Source officielleService des référés
66980bbab60c111a421beb78
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L. 551-1 à L.551-3 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans
Source officielleService des référés
678172e66d34da2cbdcda1c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. *** A l’audience, le président de l’AMF sollicite, au visa des articles L. 551-1 à L. 551-3 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a883a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur les demandes principales : Sur le paiement des charges de copropriété L’article 481-1 du code de procédure civile dispose que la demande en justice est introduite selon la procédure accélérée au
Source officielleChambre des référés
66884a42342d338c20d50539
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172276d34da2cbdcd9ba8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile dispose que la demande en justice est introduite selon la procédure accélérée au fond lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué selon cette
Source officielleREFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f09b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande principale en paiement : L'article 481-1 du code de procédure civile dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be08ecda2201c09829ee6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le paiement des charges de copropriété : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose que la demande en justice est introduite selon la procédure accélérée au fond lorsqu’il est prévu par la
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa74e0040aa3735dee0
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172216d34da2cbdcd9ace
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les demandes principales Sur le paiement des charges de copropriété L’article 481-1 du code de procédure civile dispose que la demande en justice est introduite selon la procédure accélérée au fond
Source officielleChambre 1/Section 2
65a03aa0ea2f9efae42e2664
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 261 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles
Source officielle2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par conclusions déposées le 9 mars 2022, Madame [L] [Y] et la SCI Labellehistoire représentée par son nouveau gérant Monsieur [X] [Y] demandent à la cour d'appel de : ' Vu l'article 481-1 du code de
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