Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [V] sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Ads au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société Ads

[O] [W] -Voir supprimer le délai de deux mois de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution et les délais de l'article L412-4 du code des procédures civiles d'exécution -Voir supprimer

L’article 469 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que “si, après avoir comparu, l’une des parties s’abstient d’accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Banque sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par Mme [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société DIAC sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société Euro destockage au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement

prononcé le renvoi devant le tribunal correctionnel et non devant la cour d'assises, statuant de la sorte de manière définitive sur la compétence des juridictions de jugement ainsi que le prévoit l'article

La décision qui n'est pas susceptible d'appel sera rendue contradictoirement en application des dispositions de l'article 469 du Code de Procédure Civile.

par son conseil à l'audience du 5 février 2015, et l'affaire ayant été renvoyée contradictoirement à l'audience des débats du 11 janvier 2016, le présent arrêt est contradictoire en application de l'article

Sur les frais irrépétibles et les dépens : L'équité commande d'accorder une indemnité de 1 200 euros à Monsieur Y...sur le fondement de l'article 700 du code de procédure.

Y... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[E] sera déclarée irrecevable, faute d'avoir été signifiée à ceux-ci, étant précisé que les dispositions de l'article 469 du code de procédure civile, qu'ils invoquent, n'emportent pas en procédure écrite

Aux termes du 3ème alinéa de l'article 468 du même code : " Cette assistance est également requise pour introduire une action en justice ou y défendre. ".

468 du Nouveau Code de Procédure Civile, elle pouvait donc requérir un jugement sur le fond, contradictoire ; que de même, en vertu de l'article 469 du même code, si après avoir comparu, une des parties

En application de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement

En application de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement

En application de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement

En application de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement