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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372179cd580146773f4114
13 février 1991
13 février 1991
européenne des droits de l'homme sans préciser les raisons qui ont déterminé sa conviction, l'arrêt attaqué aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, qu'aux
Source officielleService JAF
691d962502bad2f30af62c51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et 238 du Code Civil) DU DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL M.
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039ddcdc6046d4708cb94
3 avril 2026
3 avril 2026
450 du code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du code civil, 1127 du code de procédure civile, VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 15 septembre 2022 ; PRONONCE le divorce
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9dfd6229a4e58730cf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
237 du code civil ; PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture le divorce de : [T] [M] [B], né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 14] (Tunisie), et de [Z] [U] née le [Date naissance 6
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110257
11 avril 2018
11 avril 2018
Y... a prononcé le divorce pour altération du lien conjugal en application de l'article 237 du code civil, un délai de plus de deux ans s'étant écoulé entre la cessation de communauté de vie entre les
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
237, 238 et 296 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a8
30 mai 2012
30 mai 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleJAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ans prévu par l’article 238 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb21
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Par acte d'huissier du 11 mars 2009, Monsieur X...a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1322980a82f59d98fa3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
237 du Code civil, de : Madame [H] [V], née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13] (Sri Lanka) Et M.
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b587fd6229a4e58a5b56
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [M] [R] épouse [B] domiciliée : chez MAITRE [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Siham EL RHAYAMINE NASRI, Avocat, #E2179 DÉFENDEUR
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d58cf40727a0043bd71
10 avril 2025
10 avril 2025
du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [H] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 10] Bénéficiaire de l’A.J.
Source officielleChambre de la famille
69c4373acdc6046d47f26b78
5 janvier 2026
5 janvier 2026
237 et 238 du Code civil.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f63cdc6046d471f4376
18 mai 2026
18 mai 2026
242 du Code civil, et de ses demandes subséquentes ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement de l’article 237 du Code civil de : Madame [K] [P] [B] [G] née
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411874e929a9d8fd376f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1359 et suivants du Code de procédure civile ; RAPPELLE que Mme [D] [E] et M.
Source officielleCabinet JAF 1
69838c3dcdc6046d47e98c63
8 janvier 2026
8 janvier 2026
que de l'acte de naissance de chacun des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; PRECISE que les effets du
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d2bc25a97f0381f4c19
20 novembre 2014
20 novembre 2014
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleJAF CAB 2
6708301a89f19e8c50fad138
4 octobre 2024
4 octobre 2024
237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [Y] [D] [G] [N], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], et Madame [O] [S] [V] [B], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 15], mariés le [Date
Source officielleJAF2
6883c7f32a8fb67db7b403b2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats hors la présence du public : PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleCabinet JAF 2
68e586e50e2901d10fa5f79e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
237 du code civil, le divorce de : Madame [S], [J] [M] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (Sénégal) et Monsieur [D], [W], [Y] [F], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8
Source officiellePage 24 sur 3407