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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
. - Dispositions transitoires et diverses., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art.
Article GZ 3
. - En application des dispositions de l'article R. 123-25 du code de la construction et de l'habitation et en plus des renseignements prévus à son article R. 123-24, le maître d'ouvrage doit fournir à l'autorité responsable, un mois au moins avant le
Article 5
fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses
Article 3
territorial de catégorie A et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses
Article ANNEXE VI
ET UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC OU PRIVÉ SOUS CONTRAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 116-1-1 La convention doit comporter obligatoirement les dispositions suivantes : 1° Dispositions générales Identification des parties contractantes
Article L132-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 62
Cette stratégie d'investissement est mise en œuvre en application d'un mandat d'arbitrage mentionné au II de l'article L. 132-27-3. Le souscripteur ou l'adhérent peut modifier sans frais son profil d'allocation de l'épargne.
Article L2671-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 74
des transports et de l'agriculture L. 2141-2 L. 2141-3 Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique L. 2141-4 et L. 2141-5 Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
Article L2681-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 73
Article L2651-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75
Article L2661-1
Article L442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 410-1 L. 411-1 à L. 411-3 L. 411-4 La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière
Article L443-1
Article 19
rédaction en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses
Article R92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36
des dispositions de l'article R. 53-6 ; h) Commissaires de justice ; 4° Les indemnités qui peuvent être accordées aux témoins, aux jurés par application des articles R. 123 à R. 146 et aux parties civiles par application des articles 375-1 et 422
Article 272-5
Ils se voient également confier diverses enquêtes de nature administrative demandées aux services des renseignements généraux, ainsi que des travaux d'analyse et de synthèse.
Article 94-1
1,68-24 à 68-27,68-29,68-30,68-31, et le titre IV à l'exception des articles 73,75 et 82, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction applicable en droit commun à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses
Article 43
Titre IV : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Article 16
et legs ; g) Les revenus procurés par les participations financières et les produits de cession ; h) La part météorologique des redevances de circulation aérienne ; i) Les participations au titre des programmes de recherche ; j) Les participations diverses
Article 2
professionnels ; - bilan et validation des compétences ; - projet de formation et d'emploi ; - étapes du cursus de qualification ; - expérience professionnelle ; - existence de problèmes liés à la santé, aux ressources et au logement ; - activités diverses
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