Texte de l'article
Les recettes de Météo-France comprennent notamment : a) Les contributions et subventions de l'Etat ; b) Le produit de la vente des publications ; c) Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'établissement ; d) Le remboursement des frais de scolarité et de stage ; e) Les droits d'auteur et de brevets ; f) Les dons et legs ; g) Les revenus procurés par les participations financières et les produits de cession ; h) La part météorologique des redevances de circulation aérienne ; i) Les participations au titre des programmes de recherche ; j) Les participations diverses, et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur. Les prestations de caractère courant mentionnées notamment au c sont fournies sur la base d'un tarif publié ; les autres prestations sont facturées sur la base de stipulations contractuelles insérées dans des conventions particulières.