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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403199_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Mme C... était allocataire de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône en qualité de personne isolée, sans ressources depuis le mois de janvier 2023.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405348_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Mme C... était allocataire de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône en qualité de personne isolée, sans ressources depuis le mois de janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402847_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles est rejetée.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106891_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
D a été allocataire de la prime d'activité et de l'allocation adulte handicapé en qualité d'allocataire isolé jusqu'au 16 février 2021, date à laquelle il a déclaré vivre avec Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401141_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 24 février 2024, le groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représenté par Me Boudi, demande au juge des référés
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5240d
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Caisse fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, 19 mai 1993) d'avoir statué comme il l'a fait, alors que, selon le moyen, d'une part, il incombe à l'allocataire
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51132
17 février 1988
17 février 1988
somme que cet organisme estimait lui avoir versée en trop, au titre de l'allocation logement pour la période février 1981 septembre 1982, en raison de la présence de sa mère au foyer, alors que l'allocataire
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103434_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
À défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303913_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
familiales pour suspicion de fraude, faute pour l'allocataire d'avoir déclaré sa vie maritale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200940
28 mai 2014
28 mai 2014
sociale, dans tous les cas où l'allocation est révisée, suspendue ou supprimée après qu'il soit constaté que l'une des conditions exigées pour son service n'est pas remplie ou que les ressources de l'allocataire
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201827_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le 24 janvier 2022, le président du conseil départemental du Nord a confirmé la qualification frauduleuse et a notifié à l'allocataire un avertissement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200864
30 mai 2013
30 mai 2013
déclarer prescrite son action, alors, selon le moyen : 1°/ que le cours de la prescription visée à l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale est interrompu par l'envoi à l'adresse de l'allocataire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210513
20 juin 2019
20 juin 2019
L'intimée fait encore valoir que la gestion de son dossier d'allocataire par E...
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ffc
19 avril 2023
19 avril 2023
[R] [L] (ci-après l'allocataire) un indu d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) d'un montant de 55 001,77 € pour la période du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e22
17 mai 2022
17 mai 2022
[U] [X] (l'allocataire) d'une contestation de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Ain (la CDAPH) du 26 novembre 2019 rejetant sa demande d'attribution
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303797_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il porte cette déduction à la connaissance de l'allocataire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404015_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que l'erreur commise est humaine, qu'elle est allocataire depuis des années avec aucun souci et qu'elle doit avoir deux emplois pour s'en sortir financièrement.
Source officiellePrésident Delage
DTA_2205818_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B A, allocataire de la caisse d'allocations familiales des Yvelines, bénéficiait de l'aide personnalisée au logement.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103633_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme D est allocataire de la prime d'activité.
Source officiellePage 24 sur 659