AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
9 novembre 2015
niveau 4, échelon 3, coefficient 200, une rémunération au taux horaire de 10, 70 euros Cette classification, ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires applicable aux agents
Source officiellePage 24 sur 2955
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
2 juin 2026
[B] est devenu agent d'exploitation, coefficient 175, niveau 4, échelon 2.
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