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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1d

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

niveau 4, échelon 3, coefficient 200, une rémunération au taux horaire de 10, 70 euros Cette classification, ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires applicable aux agents

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb94ecdc6046d47e92fbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] est devenu agent d'exploitation, coefficient 175, niveau 4, échelon 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda34fa4c0c4a7af1a37197

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 24 novembre 2014, Monsieur [B] [U] a été embauché par la Sarl PMS Sécurité à compter du 1er décembre 2014 en tant qu'agent d'exploitation moyennant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00245

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

d'exploitation, employés administratifs et techniciens Port de l'uniforme Article 5. « L'exercice de la fonction d'agent d'exploitation entraîne l'obligation formelle du port de l'uniforme sur les postes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0a4cdc6046d47ee65c9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [N] a été embauché en qualité d'agent d'exploitation par la Sarl [Adresse 4] qui exploite une centrale hydro électrique selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2019,

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bd

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

[E] pour un emplacement de parking, qu'il dépendait des instructions de son PDG au Portugal, et que le bail était signé du PDG de la société (Monsieur [E] gérant de société), qu'il avait formé les agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501287_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Toutefois, le requérant, qui assume en qualité d'intérimaire des missions d'agent d'exploitation logistique dans une entreprise située à seulement 2 kilomètres de son domicile, au surplus desservie par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302489_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., recruté en qualité d’agent d’exploitation du service général au sein de la société La Poste, a intégré le grade d’agent de maîtrise en 1993 et a été promu en dernier lieu au grade de cadre supérieur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e565cdc6046d470c6f96

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] [T], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'agent d'exploitation cariste, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatique S1 gauche + hernie discale L5S1'.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309973_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., qui exerçait les fonctions d’agent d’exploitation des équipements ludiques et sportifs, une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01273_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B justifie avoir occupé des emplois de ramasseur de petit pois du 4 juillet au 23 octobre 2014, de commis de cuisine en décembre 2014, de manœuvre du 2 septembre au 2 octobre 2015, d'agent de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

administratifs, agents de maîtrise et autres travaillant en agence de tickets-restaurant, vu l'attribution par les agents d'exploitation d'une prime de panier inférieure à la valeur des tickets-restaurant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1904272_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, agent titulaire de la fonction publique au grade d'adjoint territorial de 1ère classe, exerce les fonctions d'agent d'exploitation au sein du département de l'Eure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l'arrêt suivant : ARRÊT : Mademoiselle Nathalie X... a été engagée le 27 Octobre 2000 par la Société BLS SERVICES en qualité d'agent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01418_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle produit des bulletins de salaire sur la période 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, successivement en qualité d'agent de service puis d'agent d'exploitation polyvalent, à temps plein, chez le même

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300298_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., qui était agent de la direction interdépartementale des routes de l’Est, a été victime d’un accident le 8 janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc935ebe74c9b66438c5c5

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

rappel de prime : Le salarié se réfère à l'article 5 de l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité lequel stipule que l'exercice de la fonction d'agent

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778490

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

. / Chaque statut particulier peut prévoir l'application des deux modalités ci-dessus, sous réserve qu'elles bénéficient à des agents placés dans des situations différentes » ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502628_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par ailleurs, pour justifier de l'incidence de la décision litigieuse sur son activité professionnelle, il n'a produit que des contrats de travail à durée indéterminée d'agent d'exploitation à temps partiel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005463_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C a été nommé dans le grade d'agent d'exploitation du service général de la société La Poste en 1994.

Source officielle