CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 632 résultats pour « abattage d'arbres »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2209420_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les requérants se prévalent des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement, relatives à l'abattage d'arbres, à l'obligation de construction de maisons individuelles et à l'obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209421_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les requérants se prévalent des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement, relatives à l'abattage d'arbres, à l'obligation de construction de maisons individuelles et à l'obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209517_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les requérants se prévalent des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement, relatives à l'abattage d'arbres, à l'obligation de construction de maisons individuelles et à l'obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209422_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les requérants se prévalent des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement, relatives à l'abattage d'arbres, à l'obligation de construction de maisons individuelles et à l'obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209424_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les requérants se prévalent des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement, relatives à l'abattage d'arbres, à l'obligation de construction de maisons individuelles et à l'obligation de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01095_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210342

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

(zone bureaux) ; que la Société SOL SYSTEME a ensuite procédé à une description des travaux par zone : -zone 1 : débroussaillage, évacuation des produits en décharge, abattage des arbres instables et notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501007_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

sur le tracé de la voie en mars 2025 dans le cadre de travaux préparatoires à la pose de l'enrobé ; l'abattage d'arbres était proscrit par l'étude d'impact de 2008 et donc l'impact environnemental d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106915_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301549_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que ce projet consiste à améliorer cette couverture, laquelle n'est pas satisfaisante à l'intérieur des bâtiments, et son implantation est prévue en lisière de cet espace boisé qui n'imposera pas d'abattage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502644_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie : l'opération d'abattage des arbres débuteront le 14 avril 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100768_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

à abattre que sur le nombre d'arbres à planter, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - il est incomplet dès lors qu'il ne comprend aucune note technique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715639

Admin. suprême

20 juin 1984

20 juin 1984

projets de travaux faisant l'objet de la demande de permis de construire dont il s'agit ; Cons., en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article R. 130-1 du code de l'urbanisme ; " ... toute coupe ou tout abattage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215875_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

- l'abattage de ces arbres est justifié par la mise en place d'une piste cyclable bi-directionnelle qui existe déjà ; s'agissant de la mise en place d'un couloir de bus également avancée comme justification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503305_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il est constant entre les parties à l'audience et résulte des clichés alors produits que certains des sondages et forages autorisés ont déjà débuté, impliquant notamment l'abattage d'arbres afin de permettre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301146_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à Mme A..., qu’ils n’avaient aucune valeur pécuniaire et que la commune ne s’est pas enrichie des suites de l’opération d’abattage d’arbres.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202049_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. (…) ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155025

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

après leurs interventions (article 5) ; c) le document informant les services de l’Etat (ONCFS, ONEMA, DREAL) au moins 15 jours avant de la date et du lieu d’intervention des chiroptérologues avant l’abattage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201387_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».

Source officielle

Page 24 sur 132

← PrécédentSuivant →