Représentant : Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : SARL Transports Surelle (STF) [...]

Y... a indiqué que son épouse avait ouvert un compte en Belgique auprès de la banque BNP Paribas agence Waterloo centre à Bruxelles, compte non déclaré à l'administration, en précisant que ce compte était

C B, représentés par Me Watel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2022 émis par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique à l'encontre de

JURIS’VOXA, avocats au barreau de CAEN substitué par Me ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES ET : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Me Aude-claire NOEL-WATTEL

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société Solocal ([Adresse 3],[Localité 8]t), ayant pour avocat Maître Jérôme Watrelot

CARREFOUR HYPERMARCHES Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège N° SIRET : 451 321 335 [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de

33] de nationalité Française demeurant [Adresse 21] [TI] [AZ] [H] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 31] de nationalité Française demeurant [Adresse 35] Représentés par Me Patricia WATERLOT-BRUNIER

A soutient que le refus de lui accorder un délai de départ serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il dispose d'un passeport et d'un domicile stable à Wattrelos dans le département

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence WATTEL

plaidant par Maître Louis GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Jean-Marie WATTELIER

qualité audit siège ; DEFENDERESSE, comparaissant en personne, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, tenue par Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président, Messieurs Jean-Marie WATTELIER

13/10/2025 N° de R.G : 2025002210 N° PC : 2024-127 Nature : RJ SARL [Localité 1] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Messieurs Jean-Marie WATELLIER

JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 N° de rôle : 2025002744 - N° de procédure : 2025 – 83 Nature : MCT PHARMA – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Messieurs Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATELLIER

VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique du 10 mars 2026, tenue par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, président, Messieurs Didier BAUDE, Christophe DELCOURT, Rémy LIENARD et Jean-Marie WATTELIER

Adresse 3] [Localité 11] A laquelle l'assignation à jour fixe a été délivrée le 5 mai 2022 par acte remis à personne Sas Sogefinancement ayant élu domicile en l'Étude de la Scp Lamourette Leys Waterlot

globale, en principal, indemnité procédurale et intérêts de la SA Compagnie européenne de garanties et cautions s'élève à la somme de 97 425,60 euros à la date du 4 octobre 2021 ; - désigné la SAS Waterlot