○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [D] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Lucie VIOLETTE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du quartier des Violettes

des droits d'exclusivité maintenus pour cinq ans au profit de la régie communale de pompes funèbres de la ville de Paris en application des dispositions transitoires de cette loi; En cet état :

-LN.K@architecture (la société A...), obtenu un permis de construire une maison de ville de trois étages, plus combles, sur un niveau de sous-sol ; que M. et Mme Y..., propriétaires voisins auxquels se

; d’annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de l’Isère a refusé d’abroger le PPRN de la commune de Saint-Ismier en tant qu’il classe la parcelle cadastrée AD n° 213 en zone violette

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la ville d'Amiens a concédé à la société Pompes funèbres régionales (la société PFR)

Me Jean-gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 - N° du dossier 20242808 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 page) Nous, Violette

■ N° RG 23/56534 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAE N° : 6 Assignation du : 21 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette

N° RG 24/51913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HHN N° : 2 Assignation du : 29 Février 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTV N° : 4 Renvoi sur incompétence - ordonnance du : 30 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette

RG 22/58371 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEDA N° : Assignation du : 20 et du 24 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette

N° RG 23/59003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKK N° : 2 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette

N° RG 23/56949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XUD N° : 1 Assignation du : 15 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR LA SOCIETE DOMAINE DES VIOLETTES La société [Adresse 3] sollicite du tribunal de commerce de : Vu les dispositions de l'article 1103, 1104, 1217 du Code civil

Sur la demande de dommages et intérêts de Madame [D] Madame [D] sollicite la condamnation de Monsieur [X] à lui verser 10 000 € en réparation du préjudice subi du fait des violences et de la violation

et violences aggravés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-23 du Code pénal, 120, 176, 181, 381,

352J-W-B7I-C4Z7E N° :6/FF Assignation du : 14, 15 et 22 Mai 2024 N° Init : 22/57625 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

AXERIA IARD, en qualité d’assureur du SDC du [Adresse 7] - la Compagnie ALBINGIA, en qualité d’assureur du SDC du [Adresse 7] - la VILLE DE [Localité 13] - la S.A.