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564 955 résultats pour « Vie Publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Deliberation

HATVP:2023-136

transparence vie publique

16 mai 2023

16 mai 2023

1 Délibération n° 2023-136 du 16 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Barbara Frugier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle

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Deliberation

HATVP:2023-180

transparence vie publique

25 juillet 2023

25 juillet 2023

1 Délibération n° 2023-180 du 25 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Amel Cogard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-225

transparence vie publique

10 octobre 2023

10 octobre 2023

1 Délibération n° 2023-225 du 10 octobre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Angèle Lansac-Malâtre LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2022-99

transparence vie publique

8 mars 2022

8 mars 2022

1 Délibération n° 2022-99 du 8 mars 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Alice Lefort LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2025-82

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

1 Délibération n° 2025-82 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Kohler LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2024-318

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-318 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marjorie Bouchard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2024-344

transparence vie publique

17 décembre 2024

17 décembre 2024

1 Délibération n° 2024-344 du 17 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Molina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-290

transparence vie publique

6 décembre 2023

6 décembre 2023

1 Délibération n° 2023-290 du 6 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégoire Devaux LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-225

transparence vie publique

19 juin 2025

19 juin 2025

1 Délibération n° 2025-225 du 17 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Ombeline Gras LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2023-147

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

1 Délibération n° 2023-147 du 30 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charline Avenel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2024-182

transparence vie publique

25 juin 2024

25 juin 2024

1 Délibération n° 2024-182 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Mélanie Mégraud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2024-296

transparence vie publique

5 novembre 2024

5 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-296 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Adrienne Brotons LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2022-252

transparence vie publique

26 juillet 2022

26 juillet 2022

1 Délibération n° 2022-252 du 26 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Mayada Boulos LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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Deliberation

HATVP:2023-209

transparence vie publique

12 septembre 2023

12 septembre 2023

1 Délibération n° 2023-209 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Léo Roesch LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2023-252

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-252 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibault Guyon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-236

transparence vie publique

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-236 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Dumont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2023-253

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-253 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Victoria Kiener LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2023-51

transparence vie publique

21 février 2023

21 février 2023

1 Délibération n° 2023-51 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Jennifer Pizzicara LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-135

transparence vie publique

8 avril 2025

8 avril 2025

1 Délibération n° 2025-135 du 8 avril 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Leininger LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-137

transparence vie publique

8 avril 2025

8 avril 2025

1 Délibération n° 2025-137 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lamidon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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