AFFAIRE : Société [6] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SAS BRAND FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique THOLY

jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09273 APPELANTE Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique THOLY

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier 2022, 18 janvier 2023 et 6 mai 2024, l'association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2202497 le 16 mai 2022 et 10 novembre 2022, l'association One Voice, représentée Mes Thouy et Vidal, avocats,

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2202497 le 16 mai 2022 et 10 novembre 2022, l'association One Voice, représentée Mes Thouy et Vidal, avocats,

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, juge, assistée de Madame Maud THOBOR, greffière.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame THOBOR

/04039 **** APPELANTE : LA SAS [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Pierre THOBY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022 et un mémoire non communiqué du 17 avril 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

W-B7I-TDC4 AFFAIRE : [12] / [L] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

qualité de caution solidaire des prêts souscrits par la SAEM Val Foncine auprès de la SDR CENTREST le 1er décembre 1987 et le 18 janvier 1988 selon actes authentiques reçus par les études notariales THONY

par Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 260 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Maud THOBOR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Madame Tiphaine SIMON, Juge Assistés de : Madame Maud THOBOR

Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Madame Tiphaine SIMON, Juge Assistés aux débats de : Madame Maud THOBOR

délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge (absent lors des débats) Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés de : Madame Maud THOBOR

délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge (absent lors des débats) Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés de : Madame Maud THOBOR

délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge (absent lors des débats) Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés de : Madame Maud THOBOR