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4 439 résultats pour « Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6717ecff6d8b1985f45f0db1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JEYSHAN DISTRIBUTION, exerçant sous l’enseigne FRANPRIX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC87 S.A.

Source officielle

Page 24 sur 222

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CC

civ1

ès le recours en indemnisation exercé par les victimesc/El Safadi

60794bce9ba5988459c43eea

Cassation

13 février 1979

13 février 1979

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, El Safadi a acheté à Tallet, garagiste assuré à la Compagnie la Paix une voiture automobile

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed5b

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. C..., Z..., X..., D..., B... A..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5ec

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1136

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f143d

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023995

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Taieb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:345

CJUE

30 mai 2006

30 mai 2006

Inadempimento di uno Stato - Convenzione delle Nazioni Unite sul diritto del mare - Parte XII - Protezione e conservazione dell'ambiente marino - Disciplina di soluzione delle controversie prevista da tale

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f334b

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Le Tallec, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Source officielle
CC

pl

61372147cd580146773f2749

Cassation

9 mars 1990

9 mars 1990

représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb7ab

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5ed

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f1904

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1929

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f192a

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f192b

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442261.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448626.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464090.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674469

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Tayeb A, demeurant ...; M.

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