VIDELIO-IEC ; - la réception des travaux du lot n° 14 a été prononcée avec réserves le 14 février 2020 ; - depuis la fin des travaux de nombreux dysfonctionnements affectent les casques et les tablettes

communale pour le bon usage des écrans par lequel le maire de la commune de Seine-Port a décidé un ensemble de mesures destinées à réglementer de manière permanente l'usage des téléphones portables et des tablettes

bureau des permanences de la mairie pour sa permanence de conseiller communautaire, que s'agissant du téléphone il pouvait utiliser, comme tous les adjoints, sa ligne privée, qu'il disposait d'une tablette

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG :

La société GROUPE ANTOINE TABET (ci-après GAT) est une société de droit libanais qui a pour objet la réalisation et le financement de travaux publics.

(Seine-Maritime) et chez la société Taconet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... au Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2è chambre

03718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M3 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ37I Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2024, à 14h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03826 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 12h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 25/04375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 16h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 25/02240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

Tabourel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société La Caravelle, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel

plus de 2 années après la réception de l'ouvrage ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'ouvrage, constitué par la résidence hôtelière, était rendu impropre à sa destination par la dégradation des tablettes

que leur état rendait vulnérables, de les réveiller en pleine nuit et de les contraindre à se tenir à l'extérieur pendant plus d'une demi-heure, en hiver, faiblement vétus, en raison du vol d'une tablette