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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488036.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490415.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503630.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concerne, ou
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504779.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Fait à Paris, le 26 septembre 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496949.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201852_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 du centre routier départemental lui refusant un accès le long de la RD 13 route de 2ème catégorie
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1389f19e8c50f8d3f5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/10623 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7P N° MINUTE :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200216
6 mars 2025
6 mars 2025
Il a été mentionné au paragraphe 6 : « Selon le premier de ces textes, le notaire ne peut délivrer expédition ni donner connaissance des actes qu'il a établis à d'autres personnes intéressées en nom direct
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508912
24 août 2011
24 août 2011
A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'INDRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9f
4 février 2008
4 février 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d8
2 juin 2008
2 juin 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00134
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M.
Source officielle1ère chambre - Référés
68e88b783ea43407b9fbb74c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GAN ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 9] ayant pour avocat Me Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.
Source officielleRétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dc7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] [F], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office,présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dcb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[I] [N], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57dcf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] [M], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57dd1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[C] [D], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb1ccdc6046d47e7434f
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 N° RG 19/13542 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBSK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [Q] Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecd88cdc6046d47e771f1
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CY3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [J] / [E] [T] Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [K], appelant, assisté de Me Thomas MAITROT, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officiellePage 24 sur 381