X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Coopérative Deshylaon, demeurant ..., 3 / de la société des Etablissements Neu, dont le siège est 70, rue du Collège, 59700 Marcq-en-Baroeul

Thierry X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FAR, demeurant L'Axiome, avenue du Grand Verger, 73000 Chambéry, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Durieux, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Raymond Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., ès qualités de curateur de Mme veuve Renée Z..., 2°/ de Mme Renée A... veuve Z..., 3°/ de M.

Thierry Y..., 3 / de Mme Yolande Y..., demeurant tous deux 286, rue du Collège à Villefranche-sur-Saône (Rhône), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

SELARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry

Thierry Y..., demeurant ..., 7 / du GARP, dont le siège est ..., 8 / de l'AGS, CGEA Ile de France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation : II Sur les pourvois n° X 97-42.176,

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

X..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Guérin, ès qualités et la société Argoity, demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires

Z..., demeurant ..., ès qualités de commisssaire à l'exécution du plan de la société Groupe Marignan, 3 / de M.

Thierry CASELLA, Vice-Président à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

A..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement de la société Institut du Marais, domicilié ..., 3 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00308 Maître [H] [F] ès qualités de liquidateur de la SAS NAVITEC C/ SAS [O] [B] [J] - CNC DEMANDEUR